Marché de travaux - 448705-2020

25/09/2020    S187

France-Paris: Travaux de préparation de chantier

2020/S 187-448705

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 SP
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Point(s) de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie (marché 2019an-27)

Numéro de référence: 2019AN-27
II.1.2)Code CPV principal
45100000 Travaux de préparation de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l'objet de la consultation. L'opération est constituée de 17 lots: 11 lots font l'objet d'un appel d'offres ouvert, six lots dont la valeur estimée < 1 000 000 EUR HT et dont le montant cumulé < 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots font l'objet d'une procédure adaptée. Les lots en appel d'offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 578 201.33 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage — déplombage — désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90650000 Services de désamiantage
90660000 Services d'enlèvement du plomb
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 consiste en des travaux de curage — déplombage — désamiantage des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre —réseaux divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
44212317 Structures d'échafaudage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 consiste en la réalisation de travaux au sein des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris): installations de chantiers, des travaux de terrassement, de fondations, de démolitions, de gros œuvre et de réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère 3: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 consiste en des travaux de couverture des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre dela certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — pierre de taille — ravalement — échafaudages

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 7 consiste en des travaux de maçonnerie, pierre de taille et ravalement des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — doublages — plafonds

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421152 Installation de cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 8 consiste en des travaux de cloisons — doublages — plafonds des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie intérieure — planchers surélevés - agencement

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45432120 Travaux d'installation de faux plancher
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne; 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 10 consiste en des travaux de menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux — signalétique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432130 Travaux de revêtements de sols
45432210 Travaux de revêtement mural
45431200 Carrelage mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 11 consiste en des travaux de:

— peintures;

— revêtements de sols durs;

— faïence;

— sols souples;

— revêtements muraux;

— signalétique, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire- protection incendie — CVCD — GTIC, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
31214500 Tableaux électriques
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 14 consiste en la réalisation de travaux d'électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine — restauration

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39315000 Équipement de restaurant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 16 consiste en la réalisation de travaux d'équipements de cuisine — restauration, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des équipements / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre dela certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements extérieurs

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis:

— 35-37 rue Saint-Dominique;

— 30, 30 bis-32 rue Las Cases;

— 9-11-13 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 17 consiste en la réalisation d'aménagements extérieurs, des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: moyens humains proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 2: planification et méthodologie d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3: qualité des produits et matériaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4: moyens mis en œuvre dans le cadre de la certification HQE et dispositions prévues pour le traitement des déchets sur site et de leur valorisation hors du site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 248-611668
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Curage — déplombage — désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Steed
Adresse postale: 14 rue Alexandre
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 642 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 625 278.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Installations de chantier — terrassement — fondations — démolitions — gros œuvre — réseaux divers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Couverture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Roussière
Adresse postale: 26 rue des Bâtisseurs
Ville: Crosne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 774 166.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 748 437.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Maçonnerie — pierre de taille — ravalement — échafaudages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Champagne construction renovation (CCR)
Adresse postale: 15 avenue Elie Baylac
Ville: Champagne-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95660
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 833.33 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 795 387.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Cloisons — doublages — plafonds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Isolation décoration sécurité
Adresse postale: 1240 rue St-Just
Ville: Vaux-le-Penil
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 985 833.33 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 984 727.09 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Menuiserie intérieure — planchers surélevés — agencement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAA Agencement
Adresse postale: 14 rue St Eloi
Ville: Mauges-sur-Loire
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 126 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 125 572.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Peintures — revêtements de sols durs — faïence — sols souples — revêtements muraux —signalétique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Plomberie sanitaire — protection incendie — CVCD — GTIC

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Électricité courants forts — courants faibles — SSI — GTE

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Intitulé:

Équipements de cuisine — restauration

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le Cloarec
Adresse postale: 10 rue d'Hargeville
Ville: Arnouville-les-Mantes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 207 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 164 529.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17
Intitulé:

Aménagements extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Agrigex environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Segex énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 136 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 134 269.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020