Services - 448796-2018

13/10/2018    S198    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 198-448796

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs
20006615700013
Maison des services, Château Stanislas
Commercy
55200
France
Téléphone: +33 329912188
Courriel: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://paysdecommercy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche gestion des déchets ménagers et assimiles de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs

Numéro de référence: 2018-01ter
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Un marché relatif à la gestion des déchets sur les secteurs de Commercy et de Vaucouleurs a été lancé. Par délibération du 14.3.2018, le Conseil Communautaire a déclaré sans suite des lots. Certains ont déjà fait l'objet d'un nouveau marché, d'autres ont été repensés et concernent la présente consultation. La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants). La consultation comporte 7 lots le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les lots 22 et 25 font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant - déchetterie Vignot

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant - déchetterie Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1eroctobre 2018 au 31 janvier 2020

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vignot

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires - déchetterie Vignot

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires - déchetterie Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gardiennage de la déchetterie de Vignot

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Vignot 55200 Vignot

II.2.4)Description des prestations:

Gardiennage de la déchetterie de Vignot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 149-341767
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20
Intitulé:

Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant — déchetterie Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21
Intitulé:

Mise à disposition de 2 benne de 30 m3 avec couvercle coulissant (cartons) — déchetterie Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 22
Intitulé:

Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires — déchetterie Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 23
Intitulé:

Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 24
Intitulé:

Traitement des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 25
Intitulé:

Enlèvement, transport (rotation) des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 26
Intitulé:

Gardiennage de la déchetterie de Vignot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO no 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO no 20038
Nancy
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2018