Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marche gestion des déchets ménagers et assimiles de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro de référence: 2018-01ter
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Un marché relatif à la gestion des déchets sur les secteurs de Commercy et de Vaucouleurs a été lancé. Par délibération du 14.3.2018, le Conseil Communautaire a déclaré sans suite des lots. Certains ont déjà fait l'objet d'un nouveau marché, d'autres ont été repensés et concernent la présente consultation. La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants). La consultation comporte 7 lots le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les lots 22 et 25 font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant - déchetterie Vignot
Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant - déchetterie Vignot
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée de 16 mois du 1eroctobre 2018 au 31 janvier 2020
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vignot
Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
II.2.4)Description des prestations:
Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vignot
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires - déchetterie Vignot
Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
II.2.4)Description des prestations:
Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires - déchetterie Vignot
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot
Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
II.2.4)Description des prestations:
Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot
Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
II.2.4)Description des prestations:
Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot
Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
II.2.4)Description des prestations:
Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gardiennage de la déchetterie de Vignot
Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
II.2.4)Description des prestations:
Gardiennage de la déchetterie de Vignot
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant — déchetterie Vignot
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mise à disposition de 2 benne de 30 m3 avec couvercle coulissant (cartons) — déchetterie Vignot
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires — déchetterie Vignot
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Traitement des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vignot
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Enlèvement, transport (rotation) des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vignot
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gardiennage de la déchetterie de Vignot
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/10/2018
