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Fournitures - 448935-2020

25/09/2020    S187

France-Meudon: Arbres

2020/S 187-448935

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Cario
Courriel: Anne.Cario@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292958
Fax: +33 146295510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Seineouest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com/cms/index.php
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger-Solengro
Ville: Chaville
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92370
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-chaville.fr/accueil-3.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.issy.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Marnes-la-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Ville: Marnes-la-Coquette
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92430
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marnes-la-coquette.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92310
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sevres.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Ville: Vanves
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92170
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vanves.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Ville: Ville-d'Avray
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92410
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villedavray.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Courriel: Commande.publique@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meudon.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO

Numéro de référence: 1900050
II.1.2)Code CPV principal
03452000 Arbres
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire de GPSO. GPSO agit pour son propre compte et celui de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est GPSO. Chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part qui le concerne. L'accord-cadre comprend trois lots de prestations, correspondant au découpage des directions territoriales de GPSO, pour le compte de GPSO et des communes. Chaque lot est un accord-cadre mono- attributaire de fournitures, traité à prix unitaires forfaitisés et forfaitaires, à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal annuels sur la base de prix unitaires forfaitisés et forfaitaires. Montant estimatif de l'accord-cadre: 340 000 EUR HT par an soit 1 360 000 EUR HT sur la durée du totale du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat: cf. RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Nord: Boulogne-Billancourt

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire Nord: Boulogne-Billancourt. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022 pour la 1re période d'exécution et sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an. Estimation annuelle: 90 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022 pour la 1re période d'exécution et sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera limité à 1 cf. RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire Est: Issy-les-Moulineaux et Vanves. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022 pour la 1re période d'exécution et sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an. Estimation annuelle: 160 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022 pour la 1re période d'exécution et sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera limité à 1 cf. RC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de plantation et de suivi des arbres récemment plantés sur le territoire Ouest: Chaville, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres et Ville d'Avray. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022 pour la 1re période d'exécution et sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an. Estimation annuelle: 90 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2022 pour la 1re période d'exécution et sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera limité à 1 cf. RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et la déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le DUME;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestations d'assurance en cours de validité;

— certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents (attestations à fournir);

— qualifications Qualipaysage P110 ou P120 ou équivalentes démontrant les capacités techniques de l'entreprise en plantation et soin des arbres (attestations à fournir).

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) et copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).

Voir le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Octobre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre. Critères d'analyse des offres:

1) valeur technique — 60 points de la note finale, décomposée suivant:

A) présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues, moyens humains et matériels de l'entreprise, affectés directement au contrat: dix points;

B) méthodologie d'intervention proposée pour les prestations (20 pts):

— méthodologie et pratiques mises en œuvre en vue d'éviter tout incident lors des travaux: quatre points;

— méthodologie proposée pour les plantations en saison (plantations et remplacements réalisés pendant la période normale de plantation, soit du 1er novembre au 31 mars): six points;

— méthodologie proposée pour les plantations hors saison (plantations ou remplacements exceptionnels réalisés en dehors de la période normale de plantation): six points;

— performance environnementale (description des mesures prises pour réduire les nuisances sonores, les émissions de polluants et les déchets): quatre points;

C) qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les trois simulations proposées (3×10 points par cas pratique = 30 points). Pour chaque cas pratique, la note devra comprendre la méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation (dont capacité d'analyse visuelle de l'état phytosanitaire des arbres; l'organisation et la sécurisation du chantier et de ses abords; les moyens humains et matériels à engager; les délais d'exécution proposés), et le devis correspondant être réalisé sur la base des prix du BPUF complété. Que le soumissionnaire candidate pour un ou deux ou les trois lots, il devra réaliser les trois cas pratiques;

2) prix du DQE — 40 points de la note finale. Il est précisé que le DQE n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si l'EPT détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPUF erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d'autorité. Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat: cf. RC. Les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de Grand Paris Sein Ouest et au budget des villes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Celles-ci et GPSO ne percevront pas de subventions pour le financement des prestations de l'accord-cadre. Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Adresse internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020