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Fournitures - 449346-2022

17/08/2022    S157

France-Chartres: Câbles à fibres optiques

2022/S 157-449346

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cédex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.c-chartres-marches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire no22a026 - accord-Cadre de location de Fibres Optiques Noires (Fon) pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole

II.1.2)Code CPV principal
32562000 Câbles à fibres optiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

affaire no22a026 - accord-Cadre de location de Fibres Optiques Noires (Fon) pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoinsetexigences sont précisés dans le CCAP et le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sur la partie du contrat portant sur des services

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue du présent accord-cadre

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :- période 1 : 3 750 000,00 eur ht - 4 500 000,00 eur (T.T.C.)- période 2 : 2 100 000,00 eur ht - 2 520 000,00 eur (T.T.C.)- période 3 : 2 550 000,00 eur ht - 3 060 000,00 eur (T.T.C.)- période 4 : 600 000,00 eur ht - 720 000,00 EUR (T.T.C.)En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022