Fournitures - 449353-2020

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25/09/2020    S187

France-Paris: Matériel de tri du courrier

2020/S 187-449353

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75986
Pays: France
Courriel: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 172602412
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_k1z8YLbOLi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipements des plate-formes de flux entrants de l'assurance maladie

Numéro de référence: 1213.AC.1383
II.1.2)Code CPV principal
30132100 Matériel de tri du courrier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service, la maintenance et les prestations associées aux équipements des plateformes de flux entrants de l'assurance maladie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 588 107.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de tri, d'ouverture des plis et services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30132100 Matériel de tri du courrier
30131500 Machines à ouvrir le courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent notamment:

— l'acquisition et la maintenance de matériel de tri et d'ouvertures des plis,

— la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,

— la réalisation de prestations associées:

—— de formation;

—— d'assistance et de conseil les caractéristiques minimales des matériels ainsi que le contenu des prestations associées sont définies au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 147 917.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au règlement de la consultation, exclusivement à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un engagement contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de numérisation, logiciels de supervision, de rad, de lad et services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
48613000 Gestion électronique de données (GED)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent notamment:

— l'acquisition et la maintenance de matériel de numérisation,

— la concession de droit d'usage et le suivi de logiciel,

— la réalisation de prestations associées:

—— de formation,

—— d'assistance et de conseil les caractéristiques minimales des matériels ainsi que le contenu des prestations associées sont définies au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 440 190.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le nombre retenu de Plate-formes de flux entrants (PFE) serait de 2 à 5. La volumétrie, l'implantation et la capacité sont indiquées au règlement de la consultation exclusivement à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à un engagement contractuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou DUME ou e-DUME ou équivalent dont:

— concernant la capacité économique et financière:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la CNAM, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen;

— concernant les capacités techniques et professionnelles:

—— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités économiques et financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pas de niveau minimal requis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pas de niveau minimal requis.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Le fonds budgétaire concerné est le FNG.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les accords-cadres ne comportent pas de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par les organismes bénéficiaires auprès du titulaire. Chaque accord-cadre est passé par la CNAM pour son réseau en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CNAM DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France
Courriel: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020