Services - 449470-2021

06/09/2021    S172

France-Paris: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 172-449470

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Drip@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816971&orgAcronyme=w3x
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'union européenne 2022

Numéro de référence: 2021-02
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence française de l'union européenne au premier semestre 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de pause-café

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

à l'occasion des événements organisés par le Sénat dans le cadre de la PFUE 2022, les participants auront accès, pendant la durée de ces réunions, à des prestations dites de " pause-café " dans des salles du Palais du Luxembourg situées à proximité des salles de réunion. Le titulaire du présent lot est chargé de fournir, sur la base des bons de commande qui seront émis, les éléments qui composeront ces buffets

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de bus avec chauffeur pour le transport des délégations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire assure, sur la base des bons de commande émis par le Sénat, le transport aller-retour des délégations entre leurs hôtels, tous situés dans Paris intramuros, et le Sénat, où se dérouleront les différentes réunions, cela pour chacune des journées de réunion. La veille de chaque journée de réunion, le titulaire assure également le transport aller-retour des délégations vers un dîner de travail. Trois dîners de travail auront lieu au Sénat, et deux dîners dans un lieu culturel situé à Paris intramuros

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de goodies et produits dérivés estampillés " PFUE 2022 "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18530000 Cadeaux et prix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lors des réunions PFUE 2022 se tenant au Sénat, selon le calendrier prévisionnel précité, les participants se verront remettre des goodies et produits dérivés estampillés, selon des logos à fournir par le Sénat au titulaire, " pfue 2022 " et, pour une partie d'entre eux, également estampillés " Sénat " et, le cas échéant, " Assemblée nationale "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

chaque candidat doit fournir les pièces suivantes : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire Dc1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1, dûment complétée, accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe) ; - si elle ne figure pas dans le formulaire Dc2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité et, pour le lot no 2, une preuve d'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux ; - le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices ; - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objets du marché ; - les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années, si elle ne figure pas dans le Dc2 ; - des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et sur l'année en cours, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;- une plaquette générale de l'entreprise, comportant notamment un organigramme de celle-ci ;- pour le lot no 1, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies, de buffets mis à disposition par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot ;- pour le lot no 2, la licence de transport communautaire mentionnée au 1° de l'article R. 3113-8 du code des transports ;- pour le lot no 3, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies ou d'un prototype, des goodies ou produits dérivés fournis par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot.cet accord-cadre est assortid'un montant maximum contractuel, incluant les éventuelles prestations similaires de 50 000 euros (H.T.). Pour le lot no1, 80 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 et 50 000 euros (H.T.). Pour le lot no3

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021