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Services - 449506-2021

06/09/2021    S172

France-Vincennes: Services de laboratoire

2021/S 172-449506

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR France
Code postal: 94300
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ofb.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ofb.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816571&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

analyses génétiques pour le suivi des populations de Loup et d'ours brun en France

Numéro de référence: 2021-28
II.1.2)Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet : - l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population de Loups (Canis lupus) en France, (lot 1) - l'analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population d'ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées (lot 2) Marché alloti (2 lots), à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum à 1320000 euro(s) (H.T.). Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra être reconduit trois (3) fois pour une même période de 12 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

analyses génétique pour le suivi de la population de Loup

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population de Loups (Canis lupus) en France, conformément aux prestations décrites et déclinées au Cctp.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 960000 euro(s) HT sur la durée totale, toutes reconductions incluses.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué se situe entre un minimum de 800 et un maximum de 1600

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

analyses génétiques pour le suivi de la population d'ours brun

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

analyse génétique d'indices biologiques pour le suivi de la population d'ours brun (Ursus arctos) en France, conformément aux prestations décrites et déclinées au Cctp.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360000 euro(s) HT sur la durée totale, toutes reconductions incluses.A titre indicatif et sans engagement contractuel, le nombre annuel d'échantillons à analyser communiqué se situe entre un minimum de 400 et un maximum de 800

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de l'accord-cadre, reconduction éventuelle incluse, une nouvelle procédure sera initiée (en 2025)

VI.3)Informations complémentaires:

la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois 12 mois, par tacite reconduction.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1320000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du PA :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021