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Services - 449571-2021

06/09/2021    S172

France-La Barre-de-Monts: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type

2021/S 172-449571

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie Dépt Passages d'eau de Vendée
Numéro national d'identification: 78645126000024
Adresse postale: gare maritime, Port Fromentine
Ville: La Barre-de-Monts
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85550
Pays: France
Courriel: secretariat@yeu-continent.fr
Téléphone: +33 251495973
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yeu-continent.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: transport maritime

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent

Numéro de référence: 2021-8
II.1.2)Code CPV principal
66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent :La flotte de la Compagnie Yeu Continent est composée de trois navires : deux catamarans à grande vitesse pour le transport des passagers et des véhicules (" Pont d'yeu " et " Le Châtelet ") et un navire transportant du fret, des véhicules et des passagers (" Insula Oya Ii ").Un quatrième navire, " Insula Oya Iii ", est en cours de construction et sera réceptionné au cours de la période du présent marché. Ce navire aura vocation à remplacer dans la flotte l'insula Oya Ii qui restera armé à quai quelques mois pour pouvoir être utilisé en cas de besoin

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de support techniques associés à l'assurance Corps et Moteurs des navires de la flotte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif est annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance responsabilité civile du propriétaire de navires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de support techniques associés à l'assurance Responsabilité Civile du Propriétaire de Navires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif est annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances (articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

la Barre De Monts

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 3ème trimestre 2024

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base propre à chaque lot.Les variantes ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles précisées dans les documents de la consultation sont facultatives.Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir greffe du tribunal ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021