Fournitures - 449676-2022
17/08/2022    S157

France-Lille: Équipement pour handicapés

2022/S 157-449676

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lenord.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: pap-fs@lenord.fr
Téléphone: +33 359735094
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'équipements ergonomiques pour les agents du Département du Nord

Numéro de référence: 20220761
II.1.2)Code CPV principal
33196200 Équipement pour handicapés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

lot 1: Sièges de bureau spécifiques et accessoires: montant estimé et montant annuel maximum: 114 000 euros (T.T.C.).Lot 2: Matériel ergonomique de prévention des Tms (Troubles Musculo Squelettiques), d'adaptation et d'amélioration des conditions et de l'environnement de travail: montant estimé et montant annuel maximum: 41 000 euros (T.T.C.).Lot 3: Périphériques informatiques spécifiques: montant estimé et montant annuel maximum: 30 000 euros (T.T.C.).Lot 4: Logiciels d'aide spécifiques à l'informatique et à la téléphonie, et accessoires liés: montant estimé et montant annuel maximum: 25 000 euros (T.T.C.).Lot 5: Autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels: montant estimé et montant annuel maximum: 37 000 euros (T.T.C.).Lot 6: Produits d'optique: montant estimé et montant annuel maximum: 16 000 euros (T.T.C.).Lot 7: Equipements et accessoires ergonomiques d'aide à la vie quotidienne en situation de travail: montant estimé et montant annuel maximum: 29 500 euros (T.T.C.)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sièges de bureau spécifiques et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4)Description des prestations:

voir le détail des besoins au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir rubrique description

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel ergonomique de prévention des Tms, d'adaptation et d'amélioration des conditions et de l'environnement de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4)Description des prestations:

voir le détail des besoins au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir rubrique description

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

périphériques informatiques spécifiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4)Description des prestations:

voir le détail des besoins au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir rubrique description

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logiciels d'aide spécifiques à l'informatique et à la téléphonie, et accessoires liés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4)Description des prestations:

voir le détail des besoins au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir rubrique description

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

autres produits d'adaptation spécifique des postes de travail et autres matériels

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4)Description des prestations:

voir le détail des besoins au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir rubrique description

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'optique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4)Description des prestations:

voir le détail des besoins au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir rubrique description

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements et accessoires ergonomiques d'aide à la vie quotidienne en situation de travail

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33196200 Équipement pour handicapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4)Description des prestations:

voir le détail des besoins au Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois tacitement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

voir reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

voir rubrique description

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte conclu avec un seul opérateur économique.Chaque accord cadre mixte sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Le CCTP mentionne les équipements demandés en échantillon unique.Les échantillons demandés sont rappelés par lot dans la grille d'analyse des offres jointe au dossier de consultation.Modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage du marché : novembre 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022