Fournitures - 449793-2022

17/08/2022    S157

France-Douai: Conteneurs à déchets

2022/S 157-449793

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: douaisis Agglo
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no 300
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo

Numéro de référence: DA-22DC051
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

territoire de douaisis agglo (59500)

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-422837
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DA-22DC051
Intitulé:

ac bc - fourniture et distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, il convient de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général en raison de la redéfinition des besoins.La présente consultation sera relancée ultérieurement après modification du cahier des charges

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022