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Services - 450361-2021

06/09/2021    S172

France-Davézieux: Services des eaux usées

2021/S 172-450361

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Ville: Davézieux
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07430
Pays: France
Courriel: armelle.chalaye@annonay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Numéro de référence: 202110
II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'une part d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo. D'Autre part, il s'agit de l'exploitation de 3 stations d'épuration d'annonay Rhône Agglo. La durée de ce marché est de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an. Cette consultation est passée en tant qu'entité adjudicatrice, sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 7 352 833.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation du service d'eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché de prestation de service pour l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes d'annonay Rhône Agglo

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation du service d'assainissement collectif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne l'exploitation de 3 stations d'épuration d'annonay Rhône Agglo

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-152895
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202110
Lot nº: 1
Intitulé:

exploitation du service d'eau potable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur
Adresse postale: 11 rue de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 788 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202110
Lot nº: 2
Intitulé:

exploitation du service assainissement collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saur
Adresse postale: 11 rue de Bretagne
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 563 853.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux

mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature

du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées

à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la

publication de l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du

jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la

notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction par

tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la

conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux

candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2021