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Services - 450525-2020

25/09/2020    S187

France-Chauny: Services de collecte des ordures

2020/S 187-450525

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA CChauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 boulevard Gambetta, BP 20086
Ville: Chauny
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02300
Pays: France
Courriel: direction@ctlf.fr
Téléphone: +33 323391190
Fax: +33 323391190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cactlf.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cactlf.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cactlf.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte au porte à porte et transport des déchets verts

Numéro de référence: AO2020014
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurer pour la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CACTLF) la collecte au porte à porte, une fois par semaine, du 15 mars au 15 novembre, et le transport des déchets verts de ses 48 communes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

48 communes — 58 000 habitants.

II.2.4)Description des prestations:

La collecte au porte à porte et le transport des déchets verts vers les exutoires de Valor'Aisne, soit environ 4 500 t par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations seront exécutées, à compter du 1.1.2021, pour une durée de cinq (5) ans maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Chauny.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Services communautaires et/ou commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2020