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Services - 450525-2022

17/08/2022    S157

France-Freyming-Merlebach: Services de lecture de compteurs

2022/S 157-450525

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAS SAINTE BARBE
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Ville: FREYMING-MERLEBACH
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57801
Pays: France
Point(s) de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Courriel: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 387834927
Fax: +33 387834932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AAPC356-CONTRAT DE POSE, DE LOCATION, D’ENTRETIEN, DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION PROPOSES A LA LOCATION

Numéro de référence: AAPC356
II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché DE POSE, DE LOCATION, D’ENTRETIEN, ET DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de son marché, le soumissionnaire établira :

• Une offre de BASE consistant à la Pose, à la location, l’entretien, de télérelève des répartiteurs de frais de chauffage, à la transmission de listing de données, de consommations, d’index, à la mise à disposition d’une plate-forme internet pour l’ORGANISME ;

• Et, une plateforme internet Locataire, permettant :

o La consultation des index de consommation de son propre logement et à des moyennes calculées sur son bâtiment et l’ensemble des bâtiments de l’Organisme pour des typologies de logements.

o Conformément au décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 définissant la fréquence ainsi que les modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liés aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs d’habitation ou mixte dotés de dispositifs d'individualisation et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, d’avoir accès :

Mensuellement, l’évaluation de la consommation de chauffage de son logement.

Annuellement, une note d’information sur la consommation de chauffage de son logement.

La consistance des prestations est décrite au Cahier des Clauses Administratives (CCA).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Pays: France
Téléphone: +33 87283100
Fax: +33 87283329
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Ville: SARREGUEMINES CEDEX
Code postal: 57216
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022