Services - 450679-2020

25/09/2020    S187

France-Bellegarde: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2020/S 187-450679

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bellegarde
Numéro national d'identification: 21300034200013
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30127
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Bellegarde
Courriel: c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr
Téléphone: +33 466010932
Fax: +33 466016164
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bellegarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Bellegarde
Numéro national d'identification: 21300034200013
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30127
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Chambonnet
Courriel: c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr
Téléphone: +33 466010932
Fax: +33 466016164
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://bellegarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Bellegarde
Numéro national d'identification: 21300034200013
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Code postal: 30127
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Chambonnet
Téléphone: +33 466010919
Courriel: c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr
Code NUTS: FRJ12 Gard
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://bellegarde.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.bellegarde.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'entretien et conduite de la station d'épuration et des postes de relevage du réseau des eaux usées

Numéro de référence: 2020-006
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d'entretien et de conduite d'une station d'épuration et des postes de relevage du réseau des eaux usées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
90430000 Services d'élimination des eaux usées
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Station d'épuration «Thetys» de Bellegarde, 30127 Bellegarde.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et conduite de la station d'épuration et du réseau d'assainissement des eaux usées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir DCE.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée s'entend sur quatre ans: un an renouvelable trois fois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Bellegarde.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.11.2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2020