Services - 450746-2019

25/09/2019    S185    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sophia Antipolis: Services d'enseignement et de formation

2019/S 185-450746

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Numéro national d'identification: 25060187900043
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sictiam.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sictiam
Numéro national d'identification: 25060187900043
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492968080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sictiam
Numéro national d'identification: 25060187900043
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080
Courriel: marches@sictiam.fr
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires)

II.1.2)Code CPV principal
80000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de formateurs aux métiers de la fibre optique (relance des lots 5 et 11 + 2 lots supplémentaires). La présente consultation ne concerne donc que:

— lot nº 5: Netgeo,

— lot nº 11: Fiber Script,

— lot nº 18: permis BE,

— lot nº 19: prévention des risques professionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Netgeo

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
80310000
80530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
Lieu principal d'exécution:

Éco-campus Provence formation, 445 rue Gabriel Besson, 04220 Sainte-Tulle (04).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs au logiciel Netgeo. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 15 jours de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et s'exécute par bons de commandes. L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «En cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e et ainsi de suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fiber Script

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
80310000
80510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
Lieu principal d'exécution:

Éco-campus — Tulle 04220 Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la mise à disposition de formateurs Fiber-Script. Objectif de la formation: connaître au sein d'un même logiciel tous les outils nécessaires aux opérations de déploiement de la fibre optique, quelque soit le type de terrain ou d'installation. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 10 jours de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et s'exécute par bons de commandes. L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «En cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e et ainsi de suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Permis BE

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
22456000
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
Lieu principal d'exécution:

Les formations auront lieu dans le Centre de formation du titulaire qui doit être localisé à 40 minutes maximum de l'Éco-campus de Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la formation à l'obtention du permis BE. La description détaillée des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires/devis quantitatifs estimatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et s'exécute par bons de commandes. L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «En cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e et ainsi de suite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention des risques professionnels

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
Lieu principal d'exécution:

Éco-campus — Tulle 04220 Tulle.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de formation de prévention des risques professionnels. Il comporte 2 modules dont la description technique est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du bordereau des prix unitaires. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 10 jours de formation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires (3 titulaires) et s'exécute par bons de commandes. L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «En cascade». L'acheteur contactera en priorité le titulaire dont l'offre a été classée 1re, si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée 2e et ainsi de suite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Uniquement pour le lot nº 18: la formation au permis BE nécessite des infrastructures dont ne dispose pas l'Éco-campus Provence. Les formations auront en conséquence lieu dans le Centre de formation du titulaire. Par ailleurs, afin de faciliter le déplacement des stagiaires, le centre de formation du titulaire doit être localisé à 40 minutes maximum du site d'hébergement des stagiaires à savoir l'internat de l'Éco-campus Provence, 445 rue Gabriel Besson, 04220 Sainte-Tulle.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 032-072175
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Dans ce cas, l'acheteur négociera avec les 3 candidats classés en tête à l'issue de la première analyse des offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Le budget du Sictiam financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019