Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Désinsectisation du patrimoine de Tarn Habitat
Numéro de référence: 1-20s0039
II.1.2)Code CPV principal90922000 Services de lutte contre les parasites
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 474 240.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90922000 Services de lutte contre les parasites
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 474 240.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.
Date limite de validité de l'affaire: 1.1.2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— DC1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 remis à jour au 1.4.2019);
— copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— extrait Kbis DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé remis à jour au 1.4.2019) accompagné des documents suivants.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Description des effectifs du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, références marchés de fournitures et services.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/11/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2021.
Mode de financement: le financement du marché sera effectué sur fonds propres.
Mode de paiement: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2020
