Fournitures - 451068-2021

07/09/2021    S173

France-Laval: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

2021/S 173-451068

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: laval Agglomération
Adresse postale: hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53008
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique,
Courriel: Commande.publique@laval.fr
Téléphone: +33 0243494557
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-laval.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Agglo-laval.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre
Ville: Laval Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53013
Pays: France
Courriel: Commande.publique@laval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laval.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Laval.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O1TXmVNR9x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-laval.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériaux de voirie

Numéro de référence: 21-088
II.1.2)Code CPV principal
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de matériaux de voirie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de granulats

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'émulsion - enrobés à froid

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'enrobés à chaud

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114000 Béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de béton

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant annuel maximum définis ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2161-13 et 14 du code de la commande publique.Lot no 1 : Fourniture et livraison de granulats - (CPV : Objet principal : 14212000-0 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats) : montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HtLot no 2 : Fourniture d'émulsion -enrobés à froid - (CPV Objet principal : 44113320-4 Enrobés routiers) : montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HtLot no 3 : Fourniture d'enrobés à chaud - (CPV : Objet principal : 44113320-4 Enrobés routiers) : montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HtLot no 4 : Fourniture et livraison de béton - (CPV : Objet principal : 44114000-2 Béton) : montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HtCritères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif, pondération 702. Qualité technique des produits proposés au regard des fiches techniques et des échantillons le cas échéant, pondération 30 pointsle candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons de l'ensemble des produits demandés dans le cahier des clauses techniques particulière. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.Ces échantillons devront être envoyés au Centre technique municipal, boulevard becquerel, Z.I. Des Touches, Atelier Voirie - m davoust - atelier.voirie@laval.fr - tel. 06 70 32 29 17, horaires de livraison du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h15

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2021