Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Dgaepd-2017-Ctrl-Mach-Biodech.
Numéro de référence: DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH
II.1.2)Code CPV principal14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n'est pas maître d'ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des bio-déchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle de la valorisation des mâchefers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché comporte quatre prestations principales:
La première prestation est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères;
La deuxième prestation est le suivi de la valorisation des mâchefers produits par les UIOM du Syctom, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la première prestation;
La troisième prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom;
La quatrième prestation est la production d'une synthèse du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères dans le cas d'une évolution de réglementation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 298 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est renouvelable 3 fois, pour une durée d'un an. La durée totale de ce marché est limitée à 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôle de la valorisation des biodéchets
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du marché est d'assurer 3 prestations distinctes concernant la collecte et la valorisation des déchets alimentaires traités dans le cadre de marchés passés avec le Syctom:
La première est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la collecte et au traitement des déchets alimentaires;
La deuxième est le suivi de la collecte et au traitement des déchets alimentaires, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la première prestation;
La troisième prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 107 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est renouvelable 3 fois, pour une durée d'un an. La durée totale de ce marché est limitée à 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics),
— un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/12/2017
Heure locale: 14:00
Lieu: