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Services - 451803-2021

07/09/2021    S173

France-Tours: Services de réparation et d'entretien de voitures

2021/S 173-451803

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général d'indre et Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37927
Pays: France
Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.touraine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.touraine.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.touraine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.touraine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation De Maintenance, Reparation Et Contrôle Technique Du Parc Vehiucle Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire

Numéro de référence: F2021-0055
II.1.2)Code CPV principal
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance, réparation et contrôle technique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des véhicules légers et utilitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation carrosserie des véhicules légfers et utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112111 Services de réparation de carrosserie
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

réparation carrosserie des véhicules légers et utilitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules de 3t5 aux poids lourds de marque Renault Trucks

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114100 Services de réparation de camions
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des véhicules de 3t5 aux poids lourds de marque Renault Trucks

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Iveco

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114100 Services de réparation de camions
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque Iveco

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Claas

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Claas

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrosserie peinture industrielle et réparation hydrauliques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112111 Services de réparation de carrosserie
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

carrosserie peinture industrielle et réparations hydrauliques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle technique Vl, Vul et Vu < 3t5

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

contrôle technique Vl, Vul et Vu < 3t5

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle technique poids lourds > 3t5

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

contrôle technique poids lourds >3t5

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50112111 Services de réparation de carrosserie
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

vérifications générales périodiques des matériels agricoles, de travaux publics et appareils et accessoires de levage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir (par exemple Kbis)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir règlement de consultationcritères d'attributionlots 1 à 6 : Valeur technique 55 / Prix 45lots 7 à 9: Valeur technique 40 / Prix 60

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2021