Fournitures - 451893-2019

26/09/2019    S186    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Pièces détachées diverses

2019/S 186-451893

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Numéro national d'identification: 5, rue du 71ème RI - cS 54403
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01
Code postal: 22044
Pays: France
Courriel: accueil@sbaa.fr
Téléphone: +33 296772000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Saint-Brieuc Armor Agglomération — service collecte et élimination des déchets
Adresse postale: parc d'activités des Châtelets — rue du Boisillon
Ville: Ploufragan
Code NUTS: FRH01
Code postal: 22440
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jaffrelot ou Mme Béthencourt
Courriel: claude.jaffrelot@sbaa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintbrieuc-agglo.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées et main d'œuvre pour l'entretien des camions Renault véhicules industrielles

II.1.2)Code CPV principal
34913000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pièces détachées et main d'œuvre pour l'entretien des camions Renault véhicules industrielles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
Lieu principal d'exécution:

Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la fourniture de pièces détachées ainsi que des prestations de main d'œuvre entretien et réparation des camions Renault VI du parc de véhicules de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il comprend également des prestations de dépannages et interventions.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale.

Les besoins, exprimés sur une durée de 2 années, sont définis comme suit:

— minimum: 100 000 EUR HT (120 000 EUR TTC),

— maximum: sans.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification au titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification au titulaire.

Le marché court jusqu'au dernier jour de sa validité.

Il est susceptible d'être renouvelé une fois, par reconduction expresse, pour une durée de 2 ans supplémentaire (soit une durée totale de 4 ans maximum).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,

— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en cours de validité à la date de remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),

— moyens matériels et humains dont le candidat disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2019