Services - 451894-2015

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23/12/2015    S248    Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Herblay: Mobilier urbain

2015/S 248-451894

Ville d'Herblay, 43 rue du Général de Gaulle, À l'attention de: M. Rouleau Philippe, Herblay Cedex 95221, France. Téléphone: +33 134505517. Fax: +33 139787546. E-mail: marchespublics@herblay.fr

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 28.11.2015, 2015/S 231-420324)

Objet:
CPV:34928400

Mobilier urbain

Au lieu de: 

II.1.9) Variantes:

Des variantes seront prises en considération: non

IV.2.1) Critères d’attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. La quantité de mobiliers urbains proposés (valeur pondérée: 30 %).

2. Les qualités techniques, esthétiques et d'intégration à l'environnement de la ville ainsi que les efforts de l'entreprise en matière de développement durable (valeur pondérée: 20 %).

3. Les modalités et fréquences d'entretien et de maintenance (valeur pondérée: 20 %).

4. Qualité des journaux électroniques, couleur et mode de fonctionnement (valeur pondérée: 20 %).

5. Le prix proposé aux commerçants pour la location d'une latte de pré-signalisation commerciale (minimum annuel de 50 EUR la latte HT) + le mode de commercialisation des lattes de pré-signalisation commerciale.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:

1.2.2016 (12:30)

VI.3) Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 etl.2125-3 du code général de la propriété publiques, le titulaire du marché versera à la Ville une redevance annuelle pour occupation du domaine public. La redevance sera calculée au prorata temporis si le marché débute en cours d'année civile.

La redevance est uniquement composée d'une partie fixe, correspondant à la valeur d'usage de l'emplacement concédé et calculée sur la base de tarifs d'occupation du domaine public fixés par délibération du Conseil municipal.

Par ailleurs, le titulaire devra appliquer les dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). A ce titre, il devra payer à la Ville cette taxe selon le dispositif fiscal en vigueur chaque année. Le tarif relatif à la TLPE pour les dispositifs publicitaires exploités sur le mobilier urbain est indiqué sur la délibération du conseil municipal en date du 28.6.2010.

Lire: 

II.1.9) Variantes:

Des variantes seront prises en considération: oui.

IV.2.1) Critères d’attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

1. Les qualités techniques, esthétiques et d'intégration à l'environnement de la ville ainsi que les efforts de l'entreprise en matière de développement durable (valeur pondérée: 25 %).

2. Qualité des journaux électroniques, couleur et mode de fonctionnement (valeur pondérée: 25 %).

3. La quantité de mobiliers urbains proposés (valeur pondérée: 20 %).

4. Les modalités et fréquences d'entretien et de maintenance (valeur pondérée: 20 %).

5. Le prix proposé aux commerçants pour la location d'une latte de pré-signalisation commerciale (minimum annuel de 50 EUR la latte HT) + le mode de commercialisation des lattes de pré-signalisation commerciale (valeur pondérée: 10 %).

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:

9.2.2016 (12:30)

VI.3) Informations complémentaires:

Le titulaire devra appliquer les dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). À ce titre, il devra payer à la Ville cette taxe selon le dispositif fiscal en vigueur chaque année. Le tarif relatif à la TLPE pour les dispositifs publicitaires exploités sur le mobilier urbain est indiqué sur la délibération du conseil municipal en date du 28.6.2010.

Conformément à l'article 2333-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le titulaire est ainsi exonéré de toute redevance d'occupation du domaine public. Cependant, si la délibération venait à être modifiée en cours de marché et la commune décidait de ne plus lever la TLPE pour les dispositifs publicitaires exploités, le titulaire du marché versera, à la place, à la Ville, une redevance annuelle pour occupation du domaine public, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et L.2125-3 du code général de la propriété publiques, la redevance sera calculée au prorata temporis si son application débute en cours d'année civile. La redevance est uniquement composée d'une partie fixe, correspondant à la valeur d'usage de l'emplacement concédé et calculée sur la base de tarifs d'occupation du domaine public fixés par délibération du Conseil municipal.

Autres informations complémentaires

Informations à rectifier ou à ajouter dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.

Les critères d'attribution visés à l'article VI.3.3) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-178085, mise en ligne le 26.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.