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Services - 452481-2017

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11/11/2017    S217

France-Beauvais: Services liés aux déchets et aux ordures

2017/S 217-452481

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
E-mail: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Fax: +33 344027717

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du département de l'Oise.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FRE22 Not specified

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du département de l'Oise.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 44613700 Bennes à déchets, 19630000 Déchets de caoutchouc

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 70 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil et a été passé selon une procédure adaptée en application des articles 38 et 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 80
2. Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17-DER-LDAP-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Collecte et traitement des déchets pneumatiques pour les besoins du département de l'Oise
V.1)Date d'attribution du marché:
7.11.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Gurdebeke SA
Adresse postale: 65 boulevard Carnot, BP 80059
Ville: Noyon Cedex
Code postal: 60402
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 70 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois); En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué aux rubriques II.2.1 et V.4 est le montant maximum du marché sur sa durée totale (48 mois).
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est établie selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 38 et 42-2 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée au I-1,
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Ils peuvent être formés devant la juridiction visée au VI-3-1:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.11.2017