Services - 452794-2019

26/09/2019    S186    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rambouillet: Poids lourds

2019/S 186-452794

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sitreva
Numéro national d'identification: 252803341
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR103
Code postal: 78120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de Sitreva
Courriel: achat.public@sitreva.fr
Téléphone: +33 134571220
Fax: +33 130418389

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sitreva.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location en full service de porteurs 6×4 et tracteurs 4×2 destinés à Sitreva

Numéro de référence: 19AO-G12
II.1.2)Code CPV principal
34140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du Centre de transfert de Dreux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 926 220.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location en full service de porteurs 6×4 destinés à la déchèterie de Dreux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 s'exécutera par tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:

— tranche ferme: 3 porteurs,

— tranche optionnelle: 2 porteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique: ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais: ce critère est noté sur 20 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la location en full service (tranche ferme + tranche optionnelle) sur la durée globale de la location / Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle. Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location en full service de tracteurs 4×2 destinés au quai de transfert de Dreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000
34138000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 concerne la location de 2 tracteurs. Il n'est pas décomposé en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique: ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais: ce critère est noté sur 20 points / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de la location en full service sur la durée globale de la location / Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 110-268890
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M07
Lot nº: 1
Intitulé:

Location en full service de porteurs 6×4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scania
Adresse postale: ZI d'Écouflant, 2 bd de l'Industrie, BP 30106
Ville: Angers Cedex 1
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49001
Pays: France
Téléphone: +33 241413333
Fax: +33 241413300
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 710 220.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M08
Lot nº: 2
Intitulé:

Location en full service de tracteurs 4×2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scania
Adresse postale: ZI d'Écouflant, 2 bd de l'Industrie, BP 30106
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49001
Pays: France
Téléphone: +33 241413333
Fax: +33 241413300
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 230 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019