Services - 452801-2019

26/09/2019    S186    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rambouillet: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 186-452801

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sitreva
Numéro national d'identification: 252803341
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR103
Code postal: 78120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président de Sitreva
Courriel: achat.public@sitreva.fr
Téléphone: +33 134571220
Fax: +33 130418389

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sitreva.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale de traitement et de valorisation des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux

Numéro de référence: 19AO-E17
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 497 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
45232470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Dreux.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux. Ces derniers sont ensuite pris en charge, transférés et transportés vers l'UVE de Ouarville, le centre de tri de Dreux (Natriel) et les sites de traitement. Ces prestations ne font pas partie de la présente consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût de l'exploitation / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le futur marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles R. 2162-413 et R. 2162-14 du code de la commande publique 2019. Il sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration a la possibilité de ne pas reconduire un marché pour une période, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-313553
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019AC11
Intitulé:

Accueil dans un centre de transfert des déchets ménagers incinérables et des emballages en mélange de Sitreva issus de l'agglomération du Pays de Dreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Centre Ouest
Adresse postale: 16 rue de Monbary — Parc d'activités d'Ormes-Saran
Ville: Ormes
Code NUTS: FRB05
Code postal: 45140
Pays: France
Courriel: Carmine.fariello@suez.com
Téléphone: +33 238650065
Fax: +33 238650066
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 684 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 497 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019