Marché de travaux - 453114-2020

28/09/2020    S188

France-Niort: Travaux de marquage d'emplacements de parking

2020/S 188-453114

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SO Space
Numéro national d'identification: 34092615300016
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: So-space@so-space.fr
Téléphone: +33 549068450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.so-space.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UyPJk8LE8D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UyPJk8LE8D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) de résines de parkings au sein de la ville de Niort

Numéro de référence: Resines2020-2021
II.1.2)Code CPV principal
45233270 Travaux de marquage d'emplacements de parking
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) de résines de parkings au sein de la ville de Niort.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
19522100 Résine époxy
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) de résines de parkings au sein de la ville de Niort.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:

— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de six mois;

— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de six mois;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés. Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Extrait K-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de trois mois. Délégation de pouvoir du signataire à fournir uniquement si le signataire du marché n'est pas celui indiqué dans l'extrait K-bis. RIB.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour l'ensemble des tranches du marché, les prix les rémunérant sont globaux et forfaitaires. Ces prix sont indiqués dans l'acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Niort.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'AAPC et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas de procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une procédure avec négociation limitée le cas échéant aux seuls candidats ayant remis une offre. Une visite des locaux est obligatoire afin de prendre connaissance des particularités du site. Celle-ci se déroule nécessairement aux dates suivantes:

— le jeudi 1.10.2020;

— le vendredi 2.10.2020;

— le lundi 5.10.2020.

Dès lors, le candidat prend contact par téléphone au minimum 48 heures à l'avance avec M. Sébastien Portet au +33 549068450, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, afin de convenir des dates et heures de la visite. À l'issue de cette visite, le candidat et l'agent accompagnateur signent une attestation de visite, dont le cadre est joint dans le DCE, présenté par le candidat. L'agent accompagnateur en conserve un exemplaire et remet une copie au candidat. L'attestation de visite est à intégrer dans l'offre du candidat. En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Le marché prend la forme d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et décomposé comme suit: tranche ferme: travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) des résines et du marquage du parking de la Roulière niveau-2 (zone de stationnement).

— tranche optionnelle no 1: travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) des résines et du marquage du parking de la Roulière niveau-3 (zone de stationnement);

— tranche optionnelle no 2: travaux de réfection (ponçage, grenaillage, fourniture et pose) des résines et du marquage du parking Marcel Paul niveau-3 (zone de circulation).

Le candidat répond obligatoirement à l'ensemble des tranches. Le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine:

— en ce qui concerne la tranche ferme, à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des prestations de ladite tranche;

— en ce qui concerne les tranches optionnelles, à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des prestations de la tranche optionnelle concernée.

Le délai d'exécution des prestations débute:

— en ce qui concerne la tranche ferme, à compter du 23.11.2020 et doit se terminer au plus tard au 24.12.2020;

— en ce qui concerne les tranches optionnelles, à compter de la date de la notification de l'ordre de service d'affermissement de la (des) tranche(s) par le pouvoir adjudicateur au titulaire ou à une date ultérieure librement déterminée par le pouvoir adjudicateur et mentionnée directement dans l'ordre de service. Les délais peuvent être prolongés par ordre de service dans le cas d'intempéries bloquant le bon déroulement des travaux. Pour l'ensemble des tranches du marché, les prix les rémunérant sont globaux et forfaitaires. Ces prix sont indiqués dans l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul, BP 8818
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France
Courriel: Service.audience@greffe-tc-niort.fr
Téléphone: +33 549793793
Fax: +33 549736658
Adresse internet: http://www.greffe-tc-niort.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul, BP 8818
Ville: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France
Courriel: Service.audience@greffe-tc-niort.fr
Téléphone: +33 549793793
Fax: +33 549736658
Adresse internet: http://www.greffe-tc-niort.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2020