VI.3.1 — étendue de la consultation:
Le présent appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant des commandes annuelles estimées, est le suivant: 150 000 EUR HT par an.
VI.3.2 Renseignements techniques:
Direction international, europe et contractualisation — service Europe — contact: Isabelle Durou — télécopie: +33 (0)5.62.27.66. 30 — e-Mail: isabelle.durou@toulouse-metropole.fr
VI.3.3 — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
VI.3.4 — renseignements sur la dematerialisation:
Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — tél. : 05.62.27.65.53 — e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublic@toulouse-metropole.fr
VI.3.5 — modalités essentielles de financement et de paiement:
Article 109 et suivants du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG — prestations Intellectuelles.
Prix Unitaires selon BPU, révisés annuellement.
Ressources propres de Toulouse Métropole.
VI.3.6 — conditions de participation des Concurrents:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.