Marché de travaux - 453605-2018

17/10/2018    S200    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Dinan: Ouvrages d'art et de génie civil

2018/S 200-453605

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Dinan Agglomèration
8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Dinan Cedex
22106
France
Point(s) de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 296871414
Courriel: marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dinan-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation par l'intérieur de réseaux d'assainissement

Numéro de référence: 18.044
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réhabilitation par l'intérieur de réseaux d'assainissement. Ces travaux ont pour principaux objectifs de restructurer les réseaux et de réduire les apports parasites en rétablissant l'étanchéité des canalisations et des regards sans en réduire l'hydraulicité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Dinan agglomération

II.2.4)Description des prestations:

Réhabilitation par l'intérieur de réseaux d'assainissement. Ces travaux ont pour principaux objectifs de restructurer les réseaux et de réduire les apports parasites en rétablissant l'étanchéité des canalisations et des regards sans en réduire l'hydraulicité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique:1.1) Méthodo avec moyens humains et matériels proposés ds exécution chantiers — 1.2) Matériaux et mode opératoire exécution travaux — 1.3) La démarche sécurité, qualité et environnement / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimum HT par période: 350 000,00 EUR

Montant maximum HT par période: 750 000,00 EUR

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé par le biais d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 5.7.2018 — Annonce no 18-93687.

Aucune publication préalable au JOUE n'était réglementairement ou légalement nécessaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18.044
Intitulé:

Réhabilitation par l'intérieur de réseaux d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Vidéo Injection-Insituform
ZA du Pont Rouge
Tremuson
22440
France
Code NUTS: FRH01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2018