Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des ventes Hlm sur le patrimoine de Valloire Habitat
Numéro de référence: 08/22-Fcs-Géomètre
II.1.2)Code CPV principal71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande alloti en 6 lots.
le candidat doit répondre à l'ensemble des prestations demandées pour chacun des lots présentés ci-dessous. Il n'est pas possible de répondre partiellement à un lot.
la présente consultation est lancée sans variante et sans option .
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs, ou la totalité des lots, toutefois ils ne pourront se voir attribuer les lots d'un seul secteur géographique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du marché.
le marché pourra être reconduit pour trois périodes d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 2
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du marché.
le marché pourra être reconduit pour trois périodes d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 2
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du marché.
le marché pourra être reconduit pour trois périodes d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 2
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du marché.
le marché pourra être reconduit pour trois périodes d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 2
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du marché.
le marché pourra être reconduit pour trois périodes d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 2
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:
Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification du marché.
le marché pourra être reconduit pour trois périodes d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 2
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires