Services - 454047-2020

28/09/2020    S188

France-Fleury-les-Aubrais: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2020/S 188-454047

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: Dapsadafs-ba-ppa.cds.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605101&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605101&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La réalisation de requêtes dans le SNDS dans le cadre de projets d études, et le transfert de compétences associées au profit du CESPA

Numéro de référence: 20FG7705
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réalisation de requêtes dans le Système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études, et le transfert de compétences associées au profit du Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de requêtes dans le Système national des données de santé (SNDS) dans le cadre de projets d'études, et le transfert de compétences associées au profit du Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder quatre ans (quatre reconductions maximum) comme décrit à l'article 1.1.2.2 du CCAP. Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48e mois d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/09/2020