Fournitures - 454160-2018

17/10/2018    S200    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Maisons-Laffitte: Services d'élagage

2018/S 200-454160

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ASP
13 avenue Cuvier
Maisons-Laffitte
78600
France
Point(s) de contact: Service administratif, 13 avenue Cuvier, 78600 Maisons-Laffitte
Téléphone: +33 139620150
Courriel: asp@parcmaisonslaffitte.org
Fax: +33 139626622
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://parcmaisonslaffitte.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ojBujoAjp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ojBujoAjp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2ojBujoAjp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion patrimoine arboré et de la voirie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande 2019-2022 pour les prestations d'élagage, abattage et création de fosses de plantation

Numéro de référence: AOO 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
77211500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande 2019-2022 pour les prestations d'élagage, abattage et création de fosses de plantation sans minimum avec maximum de 221 000 EUR hors taxes par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Parc de Maisons-Laffitte.

II.2.4)Description des prestations:

Élagage, abattage et création de fosses de plantation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 221 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 3 fois au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire «Lettre de candidature» DC1 et «Déclaration du candidat» DC2 disponibles à l'adresse suivante:https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution nº (UE) 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, et rédigé en français,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— autres critères énoncés dans le règlement de consultation et les cahiers des charges.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de travaux similaires: liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certification Qualipaysage E 141 ou qualifications/compétences équivalentes — personnel disposant d'une AIPR «Autorisation d'intervention à proximité des réseaux» ou qualifications/compétences équivalentes — personnel disposant d'une habilitation électrique — autres critères énoncés dans le règlement de consultation et les cahiers des charges.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2018
Heure locale: 15:00
Lieu:

Maisons-Lafitte.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
29 rue Barbet de Jouy
Maisons-Laffitte
75015
France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2018