Fournitures - 454526-2019

27/09/2019    S187    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auffargis: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2019/S 187-454526

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONCFS
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR
Code postal: 78610
Pays: France
Courriel: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement d'une application web dédiée «Permis de Chasser» et maintenance des deux applications liées au permis de chasser

Numéro de référence: 2018-03
II.1.2)Code CPV principal
72250000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet le développement d'une application web informatique sécurisée de gestion du permis de chasser, nommée «Permis de chasser»; la maintenance corrective et évolutive des deux applications informatiques «Permis de chasser» et «Examen» et leurs prestations annexes. Il comprend une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire (DPGF) et une part de prestations non programmables à prix unitaires (BPU). Pour sa partie à prix unitaires, il s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sur le fondement de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 381 596.59 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Application informatique «Permis de chasser».

L'accord-cadre porte sur la réécriture et la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique.

La mission de réécriture de l'application sera déclenchée par un ordre de service; un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.

Application informatique «Examen».

L'accord-cadre porte sur la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique.

Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance corrective avec prise d'effet dès réception des bons de commande afférents; les actions commandées au titre de la maintenance évolutive seront menées en mode projet à la survenance des besoins et feront l'objet de bons de commandes propres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-076228
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-03
Intitulé:

Développement d'une application web dédiée «Permis de chasser» et maintenance des deux applications métier liées au permis de chasser

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ouidou Consulting
Adresse postale: 57 boulevard Poniatowski
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: www.ao@ouidou.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 381 596.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'accord-cadre est estimé pour un montant de 381 569,59 EUR HT pour sa durée totale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2019