Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: departement de la sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS:
FRG04 SartheCode postal: 72072
Pays: France
Courriel:
scp@cg72.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sarthe.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées,eaux pluviales,pompage,traitement des déchets, passage de caméras dans les réseaux, mise à disposition de bennes pour le Département de la Sarthe
Numéro de référence: 21fs-Dimg-2888-O
II.1.2)Code CPV principal90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 35
Coût - Nom: Le délai d'intervention (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: mpse
Adresse postale: rd 323
Ville: Champagne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 182 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
location de bennes et traitement des déchets contenus dans les bennes,le montant indiqué est une estimation pour les 4 périodes de l'accord-cadre (période ferme + 3 reconductions)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
il n'est pas prévu de montant minimum ni maximum.Le montant indiqué est une estimation pour la durée totale de l'accord-cadre (période ferme + 3 reconductions)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/09/2021