Services - 454980-2016

23/12/2016    S248

France-Montbard: Services d'assurance

2016/S 248-454980

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montbard
Numéro national d'identification: 21210425100013
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Ville: Montbard Cedex
Code NUTS: FR26 Bourgogne
Code postal: 21506
Pays: France
Point(s) de contact: Joëlle Bailly
Courriel: joelle.bailly@montbard.com
Téléphone: +33 380920134
Fax: +33 380891199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://montbard.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Montbard.

Numéro de référence: Montbard-2016-03
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Montbard.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 504 612.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» la variante imposée nº 1 a été retenue. Description dans l'acte d'engagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée nº 1: porte sur la franchise.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Offre de base et variante nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée nº 1: garantie «Protection juridique personne morale».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Offre de base avec franchise nº 2 plus toutes les variantes imposées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée nº 1: assurance «marchandise transportée».

Variante imposée nº 2: assurance «auto collaborateur».

Variante imposée nº 3: assurance «auto mission élus».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires du personnel

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Offre de base (décès, accidents du travail et maladie professionnelle) plus variante imposée nº 1 (maladie longue durée, longue maladie).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée nº 1: maladie longue durée, longue maladie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridiques des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Offre de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous risques expositions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Offre de base plus variante imposée nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante imposée nº 1: expositions permanentes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 140-253000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/10/01
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Ville: Niort
Code NUTS: FR533 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 122 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/10/02
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance «responsabilité et risques annexes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Ville: Niort
Code NUTS: FR533 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 906.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/10/03
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance «flotte automobile et risques annexes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende — CS 20000
Ville: Niort
Code NUTS: FR533 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 52 549.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/10/04
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Numéro national d'identification: 42206023600011
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR222 Oise
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Amtrustinternational Underwriters Limited
Ville: Dublin
Code NUTS: IE IRELAND
Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 194.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/10/05
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance «protection juridique des agents et des élus»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Mourey Joly
Numéro national d'identification: 38113350300023
Ville: Agneaux
Code NUTS: FR252 Manche
Code postal: 50180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie CFPD
Numéro national d'identification: 95850615601600
Ville: Caen
Code NUTS: FR251 Calvados
Code postal: 14016
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 422.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/10/06
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance «tous risques exposition»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Gras Savoye
Numéro national d'identification: 31124863700804
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie AXA Art
Numéro national d'identification: 499988970
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 899.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel, CJA article L.551-13 et suivants.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2016