Services - 455007-2019

27/09/2019    S187    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2019/S 187-455007

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro national d'identification: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'effaçage de tags et graffitis 2020-2023

Numéro de référence: 19fs-0080-H
II.1.2)Code CPV principal
90600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte. Partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement,) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90690000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, les prestations du marché débutent le 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de notification pour une fin au 31.12.2020. La consultation donnera lieu à un marché mixte. Partie 1: traitée à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des opérations de nettoyage tags et graffitis sur l'ensemble des bâtiments communaux (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement). Cette partie 1 donnera lieu à un marché ordinaire partie 2: traitée à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix unitaire (référencé à l'article D — prix de l'acte d'engagement,) permettra à la Ville d'actionner par le biais de bon de commandes des prestations de nettoyage des tags et graffitis pour des bâtiments présentant de l'amiante. Cette partie donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans et une fin maximale le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Attestation d'aptitude au travail en sous-section 4 des agents (pour les surfaces amiantées).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2019
Heure locale: 00:00
Lieu:

Villeneuve-d'Ascq.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les demandes sont à adresser à M. Sébastien Bouchez au +33 328765900 ou par courriel à sbouchez@villeneuvedascq.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France
Courriel: marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone: +33 320435070
Fax: +33 320670767

Adresse internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2019