L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 455231-2019

Submission deadline has been amended by:  508568-2019
27/09/2019    S187    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 187-455231

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Numéro national d'identification: 0308.357.852_16607
Adresse postale: Rue du Progrès 56
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction Infrastructure de Transport
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Téléphone: +32 22774665

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beliris.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352193

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352193
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès 56
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1210
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction Infrastructure de Transport
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Téléphone: +32 22774665

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beliris.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352193

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Beliris-2.24.1.1.-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2.24.1.1. Mission complète d’auteur de projet relative aux infrastructures et espaces publics dans le cadre du développement de la zone prioritaire Josaphat — marché de services

Numéro de référence: Beliris-2.24.1.1.-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’initiative s’inscrit dans les options d’aménagement du nouveau quartier urbain durable sur la friche ferroviaire Josaphat, telles qu’elles ont été décidées par le gouvernement régional bruxellois le 1.12.2016. Les lignes de force du projet, approuvées par le gouvernement seront consacrées dans les dispositions réglementaires et stratégiques du projet de Plan d’aménagement directeur (ci-après PAD), communiqué aux candidats sélectionnés en vue de la demande d’offre. Des adaptations à ce document sont possibles dans le cadre de sa procédure d’adoption et devront être prises en compte par le bureau. L’adoption finale du PAD est en cours.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet en vue de la mise en œuvre des aménagements décrits ci-dessus (à compter des études préliminaires, jusqu'à la réception définitive des travaux).

Le marché inclut toutes les missions complémentaires à une mission usuelles, telles que décrites dans la partie D (clauses techniques) du présent document, et notamment:

— l’établissement d’un plan en matière de durabilité,

— l’établissement d’un plan de gestion et d’entretien,

— étude acoustique et vibratoire,

— l’étude phytosanitaire, biodiversité et écologique du site,

— mission de conseiller PEB pour le bâtiment,

—...

Le bureau s’engage par son offre à remettre une équipe pour l’exécution de la mission. Les CV des personnes physiques proposées seront contrôlés suite à la notification du marché (voir infra: conditions d’exécution – C.1.2. Approbation de l’équipe).

Considérant l’ampleur du projet, la pluralité de spécialités concernées et la nécessité de coordination avec les interventions connexes, la mise en œuvre du projet se fera par le biais de plusieurs demandes de permis, adjudications et chantiers. Dans le cadre des études préliminaires, le phasage sera étudié et les interventions prioritaires déterminées.

Ce phasage pourra donner lieu à l’exécution parallèle de plusieurs demandes de permis, adjudications et chantiers, ce dont le soumissionnaire tiendra compte dans l’établissement de sa demande de participation (effectifs suffisants).

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet impliquera l’organisation et la participation à de nombreuses réunions et un parfait bilinguisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité conceptuelle – Habitabilité / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Flexibilité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Durabilité et faisabilité / Pondération: 10
Coût - Nom: Respect du budget et réalisme des estimations / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir point 2.1. à la page 19 des clauses administratives du cahier spécial des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit;

2) les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cf. art. 53 et s. de l'AR passation). L’envoi d’une candidature ou d’une offre parcourrier électronique n’est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez les points 2.3.2. et 4.3. à les pages 31 et 38 des clauses administratives du cahier spécial des charges;

3) le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cf. art. 51 de l'AR passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.2. à la page 14 des clauses administratives;

4) les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété (cf. art. 73 de la loi et art. 38 et s. de l’AR passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.1. à la page 19 des clauses administratives.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit dans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2019