Services - 455399-2021

10/09/2021    S176

Belgique-Bruxelles: Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

2021/S 176-455399

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de l’appui aux réformes structurelles (REFORM)
Adresse postale: Rue de la Loi 170
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: reform-fwc002@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders_en
Adresse du profil d’acheteur: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders_en
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

Numéro de référence: REFORM/EN2021/001
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services de conseil (pour apporter un soutien à l’élaboration et/ou l’application des réformes) dans un ou plusieurs EM dans l’une ou plusieurs des catégories sectorielles suivantes :

— gouvernance et administration publique,

— administration des impôts et gestion des finances publiques,

— croissance et environnement des entreprises,

— marché du travail, éducation, santé et services sociaux,

— secteur financier et accès aux finances.

L’assistance pourra nécessiter une expertise ciblée dans des domaines tels que la santé, la fiscalité, l'énergie, l'environnement, et sera principalement financé par le PARS [règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié en dernier lieu] et l’instrument de soutien technique [règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 établissant un instrument de soutien technique].

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Un, plusieurs ou l’ensemble des États Membres de l’UE.

II.2.4)Description des prestations:

Augmentation du plafond du contrat-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conformément à la procédure initiale: qualité de la méthode proposée / Pondération: 36
Critère de qualité - Nom: Conformément à la procédure initiale: organisation du travail et de ressources / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Conformément à la procédure initiale: indicateurs et mesures de contrôle de qualité / Pondération: 6
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme d'appui à la réforme structurelle (règlement (UE) 2017/825 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2018/1671 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018). Règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021 établissant un instrument de soutien technique (IST).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet à la section I.1).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:

Augmentation du plafond de 25 %, conformément au cahier des charges de l'appel d'offres, en application des points 11.1(e) et 11.4 de l'annexe I du règlement financier.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 167-407676
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Amendment — SRSS/2018/01/FWC/002-01
Intitulé:

Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AARC (Management Consultants) Ltd
Numéro national d'identification: 467561
Ville: DUBLIN
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Everis Belgique SPRL
Numéro national d'identification: 0712941486
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Frankfurt School of Finance and Management GmbH
Numéro national d'identification: HRB82018
Ville: Frankfurt-am-Main
Code NUTS: DE Deutschland
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HCL Consultants Ltd
Numéro national d'identification: 133473
Ville: Nicosia
Code NUTS: CY Κύπρος  / Kýpros
Pays: Chypre
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trinomics BV
Numéro national d'identification: 56028016
Ville: Rotterdam
Code NUTS: NL Nederland
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: e-Governance Academy Foundation
Numéro national d'identification: 90007000
Ville: Tallinn
Code NUTS: EE Eesti
Pays: Estonie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PBLQ BV
Numéro national d'identification: 27344793
Ville: The Hague
Code NUTS: NL Nederland
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aquilo P/S
Numéro national d'identification: 36056355
Ville: Copenhagen
Code NUTS: DK Danmark
Pays: Danemark
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Amendment - SRSS/2018/01/FWC/002-02
Intitulé:

Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ICF SA
Numéro national d'identification: 0820347311
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BearingPoint France SAS
Numéro national d'identification: B433 021 241
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mazars SA
Numéro national d'identification: 784824153
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Amendment - SRSS/2018/01/FWC/002-03
Intitulé:

Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deloitte Consulting and Advisory CVBA
Numéro national d'identification: 474 429 572
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: European Institute of Public Administration
Numéro national d'identification: 41076659
Ville: Maastricht
Code NUTS: NL Nederland
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Amendment - SRSS/2018/01/FWC/002-04
Intitulé:

Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst and Young Consulting BV
Numéro national d'identification: 0471.938.850
Ville: Diegem
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centre for European Policy Studies AISBL
Numéro national d'identification: 0424 123 986
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PPMI Group, UAB
Numéro national d'identification: 300654654
Ville: Vilnius
Code NUTS: LT Lietuva
Pays: Lituanie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Amendment - SRSS/2018/01/FWC/002-05
Intitulé:

Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IBF International Consulting SA
Numéro national d'identification: 0417827795
Ville: Brussels
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: European Public Law Organisation — EPLO
Ville: Athens
Code NUTS: EL Ελλάδα  / Elláda
Pays: Grèce
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Teched Consulting Services Ltd for Business Consulting and Information Society Development
Numéro national d'identification: 080101171
Ville: Zagreb
Code NUTS: HR Hrvatska
Pays: Croatie
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sociedade Portuguesa de Inovacao, Concultadoria Empresarial E Fomento da Inovacao SA (SPI)
Numéro national d'identification: 503821012
Ville: Porto
Code NUTS: PT Portugal
Pays: Portugal
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OSB Consulting GmbH
Numéro national d'identification: FN 100755 w
Ville: Vienna
Code NUTS: AT Österreich
Pays: Autriche
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BK Plus Europe Ltd
Numéro national d'identification: HE362410
Ville: Nicosia
Code NUTS: CY Κύπρος  / Kýpros
Pays: Chypre
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grant Thornton Corporate Finance Ltd
Numéro national d'identification: 79546
Ville: Dublin
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Amendment - SRSS/2018/01/FWC/002-07
Intitulé:

Relèvement du plafond du contrat-cadre multiple SRSS/2018/01/FWC/002 «Prestation de services de conseil pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PwC EU Services EESV
Numéro national d'identification: 0872.793.825
Ville: Sint-Stevens-Woluwe
Code NUTS: BE Belgique / België
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commission européenne, DG REFORM, Unit A.1 «Budget and Finance»
Adresse postale: Rue de la Loi 170
Ville: Brussels
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: reform-finance@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22951704
Adresse internet: https://ec.europa.eu/info/departments/structural-reform-support_en
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2021