Marché de travaux - 455472-2018

17/10/2018    S200

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction de lignes de tramway

2018/S 200-455472

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: Immeuble Axe Seine — 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://transamo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bnp1Vk1EvA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidatures pour le marché de travaux de voie ferrée dans le cadre du projet de tram-train Tram 12 Express

Numéro de référence: 2017-104/207425
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet, dans le cadre de la construction de la ligne de Tram 12 Express T12E, la désignation du ou des titulaire(s) du marché de fourniture et pose de la voie comprenant:

— exécution des installations de chantier et zones de stockage de chantier liées aux travaux,

— réalisation de l'ensemble des études d'exécutions propres au marché, et notamment plans d'exécution, méthodes de réalisation,

— fourniture et pose de VF type tramway sur plate-forme et ouvrage d'art,

— fourniture et réalisation de l'assainissement de la plate-forme (uniquement caniveaux de plate-forme et boîtes à eau),

— fourniture et pose des revêtements de plate-forme engazonnée/plantée comprenant le revêtement végétal, l'engazonnement/la plantation de sedum et l'entretien pendant 1 an,

— fourniture et pose des revêtements de plateforme en minéral,

— fourniture et pose de l'arrosage de la plateforme engazonnée (arrosage automatique sur les zones concernées y compris le génie civil et les chambres).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 29 590 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234129 Travaux de construction de voies ferrées urbaines
45112700 Travaux d'aménagement paysager
65110000 Distribution d'eau
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Les missions suivantes de travaux et études seront confiées:

— pour la partie technique «voie ferrée»: fourniture et pose de la voie ferrée, fourniture et pose des appareils de voie, études méthodes et exécution des travaux nécessaires à la réalisation des missions prestations précédemment citées,

— pour la partie technique «revêtements de plate-forme»: revêtements en terre végétale ou en sedum et l'engazonnement de la plate-forme, et l'entretien pendant 1 an, comprenant les drains, le BIDIM de protection du béton de voie ferrée, les raccordements sur les assainissements de voie ferrée, engazonnement des surlargeurs de plate-forme comprenant la terre végétale, revêtements de plate-forme en minéral ou équivalent, études méthodes et exécution des travaux nécessaires à la réalisation des missions prestations précédemment citées,

— pour la partie technique «arrosage de la plate-forme engazonnée»: système d'arrosage de la plate-forme engazonnée, études méthodes et exécution des travaux nécessaires à la réalisation des missions prestations précédemment citées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail et organisation / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Planning et phasage / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité, sécurité environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 29 590 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée globale: 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations du marché dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Un délai de 12 mois est prévu et compris dans la durée du marché pour l'entretien des zones engazonnées à compter de l'ordre de service spécifique de démarrage de la période d'entretien.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires moyen annuel pour des opérations similaires sur les 2 dernières années de 30 000 000 EUR soit 15 000 000 EUR par an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

5) certificats de qualification:

— FNTP 3431,

— FNTP 3422,

— FNTP 3451,

— FNTP 414,

— Qualipaysage P120,

— Qualipaysage A510 GC.

6) liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1re demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires révisables. Modalités de paiement: unité monétaire l'EUR, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1er rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1) clause d'insertion sociale: le marché comprend une clause d'insertion sociale dont le détail est décrit dans le RC et le CCAP;

2) clause stagiaire: une clause de formation sous statut scolaire est prévue. Le détail figure au RC et au CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Après analyse des offres, les 3 candidats les mieux classés seront invités à une réunion de négociation à l'issue de laquelle ils pourront, s'ils le souhaitent, remettre une nouvelle offre. Un nouveau classement sera établi sur la base des offres finales. Ces séances de négociations doivent permettre de s'assurer de la bonne compréhension technique du marché par les candidats, de s'assurer de la bonne prise en compte du contexte projet (interfaces SNCF, fonctionnement en mode tunnel) mais également d'optimiser les offres sur les aspects coûts/délais. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com — Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2018