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Services - 455594-2019

27/09/2019    S187

France-Bray-sur-Seine: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2019/S 187-455594

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Bassée Montois
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara
Ville: Bray-sur-Seine
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Courriel: Mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr
Téléphone: +33 160677696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cc-basseemontois.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 reparti en 2 lots ZSC FR1100798 «La Bassée» et ZPS FR1102002 «Bassée et plaines adjacentes» — période septembre 2019 — décembre 2022

II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en œuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 «la Bassée» et ZPS FR1112002 «Bassée et plaines adjacentes». Dans le cadre de ces missions, elle a choisi de faire appel à un (des) prestataire(s). Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:

— d'assurer la concertation sur le territoire du site,

— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),

— d'assurer une veille sur les projets du territoire,

— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,

— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,

— de rendre compte de la mission d'animation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC FR1100798 «La Bassée»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:

— d'assurer la concertation sur le territoire du site,

— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),

— d'assurer une veille sur les projets du territoire,

— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,

— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,

— de rendre compte de la mission d'animation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et compétences / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des acteurs socio-économiques du site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Type D'Operation 7.6.1 " animation des documents de gestion des sites natura 2000 " du programme de developpement rural 2014-2020 de la region île-de-france

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 «Bassée et plaines adjacentes»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission:

— d'assurer la concertation sur le territoire du site,

— de mettre en œuvre la contractualisation (contrats et chartes),

— d'assurer une veille sur les projets du territoire,

— de mettre en œuvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation,

— de réaliser le suivi de la mise en œuvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation,

— de rendre compte de la mission d'animation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et compétences / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des acteurs socio-économiques du site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Type D'Operation 7.6.1 " animation des documents de gestion des sites natura 2000 " du programme de developpement rural 2014-2020 de la region île-de-france)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZSC FR1100798 «La Bassée»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agrenaba
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Ville: Gouaix
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77114
Pays: France
Adresse internet: https://reserve-labassee.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 ZPS FR1112002 «Bassée et plaines adjacentes»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FDC 77
Adresse postale: La Maison Suisse — 1016 rue de Fontainebleau
Ville: Breau
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77720
Pays: France
Adresse internet: https://www.fdc77.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 60 400.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Suivis scientifiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2019