Services - 455653-2019

27/09/2019    S187

France-Évry-Courcouronnes: Services de la circulation routière

2019/S 187-455653

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Pguimbaud@cd-essonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Comptages automatiques temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'Essonne

Numéro de référence: 2081_1_00
II.1.2)Code CPV principal
63712700 Services de la circulation routière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau routier départemental. Ce marché permettra ainsi de réaliser 2 fois la totalité des comptages sur le réseau routier départemental eu égard à sa durée. La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation de montants annuels du minimum de 80 000,00 EUR HT et du maximum de 300 000,00 EUR HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712700 Services de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Essonne.

II.2.4)Description des prestations:

Comptages automatiques temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'Essonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-186661
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-2081-1-00
Lot nº: 1
Intitulé:

Comptage automatique temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'Essonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobilis Services
Adresse postale: 17 rue de la Viewarde
Ville: Artres
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59269
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Description des critères:

— valeur technique notée sur 40 points, comprenant 2 sous-critères:

—— sous-critère 1: moyen humains,

—— sous-critère 2: moyens techniques mis en œuvre,

— prix noté sur 60 points, calculé selon la formule suivante: NP = 60 × (PO/P).

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 13920540
Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2019