Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de fourniture d'électricité
Numéro de référence: Ao. 2018.37
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande. Le présent marché a pour objet: -la fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la commune de Romorantin-Lanthenay en C2 et C4 ayant des puissances supérieures à 36kva sur le périmètre Enedis; -La réalisation de prestations de services associées; -la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L 321-15 du Code de l'énergie. -l'accès et les relations avec le distributeur pour l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande. Le présent marché a pour objet:
— la fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la commune de Romorantin-Lanthenay en C2 et C4 ayant des puissances supérieures à 36 KVA sur le périmètre Enedis,
— la réalisation de prestations de services associées,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— l'accès et les relations avec le distributeur pour l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Deux PSE mentionnées dans le dossier technique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Attestations d'assurance en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— références professionnelle et capacités techniques détaillées dans le règlement de la consultation,
— mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/11/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/11/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur suivante: https://www.pro-marchespublics.com
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.pro-marchespublics.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2018
