Fournitures - 456143-2018

18/10/2018    S201

France-Romorantin-Lanthenay: Électricité

2018/S 201-456143

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Romorantin-Lanthenay
Numéro national d'identification: 21410194100018
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944172
Fax: +33 254769016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.romorantin.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'électricité

Numéro de référence: Ao. 2018.37
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande. Le présent marché a pour objet: -la fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la commune de Romorantin-Lanthenay en C2 et C4 ayant des puissances supérieures à 36kva sur le périmètre Enedis; -La réalisation de prestations de services associées; -la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L 321-15 du Code de l'énergie. -l'accès et les relations avec le distributeur pour l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande. Le présent marché a pour objet:

— la fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la commune de Romorantin-Lanthenay en C2 et C4 ayant des puissances supérieures à 36 KVA sur le périmètre Enedis,

— la réalisation de prestations de services associées,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— l'accès et les relations avec le distributeur pour l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux PSE mentionnées dans le dossier technique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5), disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestations d'assurance en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références professionnelle et capacités techniques détaillées dans le règlement de la consultation,

— mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur suivante: https://www.pro-marchespublics.com

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.pro-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2018