Bauleistung - 456256-2019

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27/09/2019    S187

Frankreich-Démouville: Stadtentwicklungsbauarbeiten

2019/S 187-456256

Konzessionsbekanntmachung

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Mairie
Nationale Identifikationsnummer: 21140221900011
Postanschrift: place de la Mairie
Ort: Démouville
NUTS-Code: FRD11 Calvados
Postleitzahl: 14840
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Mairie de Démouville
E-Mail: mairie@demouville.fr
Telefon: +33 231723727
Fax: +33 231848463

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.demouville.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://demat.centraledesmarches.com

I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://demat.centraledesmarches.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: https://demat.centraledesmarches.com
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future ZAC Multi-sites

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le plan local d'urbanisme de la commune qui a été approuvé le 29.6.2017, vise la création d'un minimum de 285 logements, pour atteindre environ 3 745 habitants en 2028.

3 secteurs stratégiques pour assurer le développement de la commune ont été identifiés dans le cadre d'Orientations d'aménagement et de programmation (OAP):

— le secteur «Malassis», d'environ 8,5 ha, classé en zones UBC et AUBC,

— le secteur «Jardins du stade», d'environ 1,5 ha, classé en zone AUC,

— le secteur «rue du Bout de là-bas», d'environ 1,6 ha, classé en zone AUC.

Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du projet, il a été décidé de sa mise en œuvre dans le cadre d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) «multi-sites» couvrant ces 3 secteurs.

Cette opération doit être réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement transférant un risque économique.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 9 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten
45111291 Erschließungsarbeiten
70120000 Kauf und Verkauf von Immobilien
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRD11 Calvados
Hauptort der Ausführung:

Démouville.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

L'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle la commune, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération:

— la constitution de l'ensemble des dossiers afférents aux autorisations préalables, au vu de la législation et de la réglementation en vigueur,

— l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de l'opération,

— la viabilisation du foncier,

— l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourant à l'opération, et destinés à être remis après achèvement au concédant ou aux autres collectivités et/ou concessionnaires de service public,

— avec l'accord du concédant, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,

— la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en œuvre et à l'exécution de l'opération,

— la passation des contrats d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux dans le respect des dispositions de l'article L. 300-5-1 du code de l'urbanisme,

— la réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération,

— le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation,

— la commercialisation des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la commune,

— l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération et notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,

— la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération,

— la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réalisation des travaux…),

— la liquidation et la clôture de l'opération.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der Kriterien, die in den Ausschreibungsunterlagen, der Aufforderung zur Angebotsabgabe oder zur Verhandlung bzw. in der Beschreibung zum wettbewerblichen Dialog aufgeführt sind
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 9 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 144
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-bis de moins de 3 mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1). En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires;

2) chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, produit, à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur attestant:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 et suivants à L. 3123-14 du code de la commande publique,

—— qu'il est être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21, et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts,

— l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique,

— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— la copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des 3 derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires,

— une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle (moins de 3 mois),

— le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société.

Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de 3 ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:

— en cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références de la société en matière d'opérations similaires et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, traduisant une expérience dans l'approche des différentes problématiques de l'opération (avec indication du contenu des dossiers traités), sur les 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. L'absence de références relatives à des prestations de même nature n'entraînera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur aptitude à recevoir la concession,

— une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la concession. Le candidat précisera également les objectifs poursuivis ainsi que le fonctionnement administratif envisagé pour atteindre ces objectifs,

— une note relative aux moyens matériels et humains du candidat et aux conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la concession,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la concession,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature,

— une note d'appréciation du dossier, explicitant la méthodologie proposée pour la conduite et le développement du projet, et mentionnant les partenariats que le candidat a noués pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.

III.1.5)Angaben über vorbehaltene Konzessionen
III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:

Voir point VI.3).

III.2.3)Angaben zu den für die Ausführung der Konzession verantwortlichen Mitarbeitern

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 20/11/2019
Ortszeit: 17:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le document intitulé «Informations complémentaires» accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: https://demat.centraledesmarches.com

Critères de sélection des candidatures et des offres

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats dont l'offre sera analysée seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation de l'opération pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures suivants:

— capacités financières, économiques, techniques et humaines du candidat, appréciées au regard des éléments demandés en section III du présent avis, permettant à l'autorité concédante de s'assurer que le concessionnaire est à même:

—— de concevoir un projet urbain et de commercialiser un programme mixte (logements, commerces, équipements publics),

—— de réaliser et coordonner une opération complexe en milieu urbain,

—— de concevoir et réaliser les équipements publics et aménagements de la ZAC,

— qualité des partenariats noués avec les opérateurs économiques chargés de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de l'opération d'aménagement,

— références du candidat en matière d'opérations similaires et de complexité comparable.

Type de procédure

La procédure est de type ouvert.

Si la candidature est incomplète, l'autorité concédante se réserve la possibilité de demander au candidat de lui fournir la ou les pièces manquantes dans un délai qu'elle fixera librement dans la limite de 5 jours minimum et 20 jours maximum.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Postanschrift: 3 rue Arthur le Duc
Ort: Caen
Postleitzahl: 14000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Internet-Adresse: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en indemnisation introduit dans les 2 mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale,

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Postanschrift: 3 rue Arthur le Duc
Ort: Caen
Postleitzahl: 14000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Internet-Adresse: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
24/09/2019