Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Soutien à la préparation de l'analyse d'impact qui accompagne le réexamen du cadre réglementaire pour les communications électroniques — SMART 2015/0005.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'étude servira à aider la Commission européenne à préparer l'analyse de l'impact de l'examen du cadre réglementaire pour les communications électroniques dans l'Union européenne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 349 887,50 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension des tâches requises. Pondération 20
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 60
3. Organisation du travail. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SMART 2015/0005.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: 30-CE-0749575/00-59 V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: WIK-Consult GmbH (chef de file), Ecorys Brussels N.V. (partenaire) et VVA-Europe Limited (partenaire)
Adresse postale: Rhöndorfer Str. 68
Ville: Bad Honnef
Code postal: 53604
Pays: Allemagne
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 349 887,50 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 12
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 6 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): communications électroniques.
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:16.12.2015