Services - 456520-2020

29/09/2020    S189

Mali-Bamako: Services de conseil en gestion de projet

2020/S 189-456520

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ambassade royale de Danemark, Bamako
Numéro national d'identification: 43271911
Adresse postale: Cité du Niger 2
Ville: Bamako
Code NUTS: ML MALI
Code postal: 1733
Pays: Mali
Point(s) de contact: Kola Sow
Courriel: tge@bechbruun.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://um.dk/en/danida-en/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.udbudssystemet.dk/ethics/ca#/tender/c836c76f-25fe-4a8b-a37e-0ecb0a4f470c/material
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.udbudssystemet.dk/ethics/eo#/c836c76f-25fe-4a8b-a37e-0ecb0a4f470c/homepage
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le recrutement d’un bureau d’assistance à la maîtrise d’ouvrage des communes bénéficiant du financement Danois dans le cadre du FNACT et du projet Inclusif

Numéro de référence: 2020-24027
II.1.2)Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la vision stratégique de la politique pays, un document de programme pays pour la coopération bilatérale du Danemark avec le Mali couvrant la période 2017-2022 a été approuvé en avril 2017. À cet effet, le 29.5.2017, une convention de coopération a été signée avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali pour un montant de 980 000 000 DKK qui comprend trois programmes thématiques: coexistence pacifique, décentralisation, développement du secteur privé.

Le programme thématique décentralisation pour un montant de 441 000 000 DKK comprend trois (3) engagements de développement qui sont:

a) engagement de développement: appui au conseil régional de Sikasso;

b) engagement de développement: appui au réseau Groupe de suivi budgétaire (GSB). Cet engagement a été arrêté en juillet 2020;

c) engagement de développement: appui au ministère en charge de la décentralisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 DKK
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ML MALI
Lieu principal d'exécution:

Mali.

II.2.4)Description des prestations:

L’assistance requise pour le programme Décentralisation concernera des communes des régions de Kayes, Koulikoro, Ségou et Mopti. Le projet Inclusif couvre les régions de Mopti, Ségou, Sikasso, Kayes, Bamako et Koulikoro.

La mission a pour objectif principal d’accompagner les communes retenues pour le financement Danois du FNACT ainsi que la direction du projet Inclusif sur la période 1.1.2021 – 30.6.2022 sur tout le processus de la maîtrise d’ouvrage des investissements et y compris l’aspect gestion (Inclusif):

a) pour le programme Décentralisation, les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants:

— renforcer les capacités des membres du bureau communal et de la commission de passation des marchés en matière de maîtrise d’ouvrage des collectivités;

— assister les collectivités dans tout le processus de passation des marchés pour le recrutement des bureaux de suivi-contrôle des travaux et des entreprises;

— assurer le suivi de la qualité et le respect des normes des investissements;

— assister les collectivités pour la mise en place ou consolidation d’un système d’archivage des documents du projet;

b) pour le programme Inclusif, le bureau assistera la direction du projet et travaillera en étroite collaboration avec les antennes régionales de Mopti, Ségou, Sikasso, Kayes, Bamako, Koulikoro et avec les conseils régionaux avec les objectifs spécifiques suivants:

— appuyer le processus d’identification et de validation des infrastructures ainsi que les acteurs chargés de leurs exploitations, gestion et maintenance;

— appuyer le processus de passation des marchés pour le recrutement des bureaux de suivi-contrôle et des entreprises;

— assurer la qualité des études et des travaux;

— analyser la rentabilité des infrastructures intégrant le choix optimal et le meilleur dimensionnement des infrastructures;

— appuyer à la mise en place des outils de gestion et de maintenance des infrastructures.

Les principales tâches du bureau sont:

— consolider les acquis à travers une formation théorique et pratique par un coaching des membres de la commission de passation des marchés des communes dans le processus de maîtrise d’ouvrage;

— vérifier et approuver les études techniques réalisées par les communes et l’unité de gestion du projet Inclusif;

— assister dans le processus de recrutement des bureaux de suivi-contrôle et des entreprises BTP (de l’élaboration des DAO à la contractualisation);

— assurer l’assurance qualité des éventuels décomptes, des retenus de garantie, des pénalités à appliquer, des avenants aux contrats, des cautionnements;

— apporter les conseils sur le respect strict des procédures de passation des marchés;

— donner des conseils pour assurer la réception conforme des infrastructures;

— faire l’assurance qualité des investissements ainsi que le respect des normes, par des suivis périodiques des chantiers et la participation aux différentes réceptions;

— assister les communes dans la consolidation du système d’archivage des documents liés aux projets;

— appuyer l’unité de gestion du projet Inclusif dans le processus d’identification et de validation des infrastructures;

— donner des conseils pour assurer la cohérence et la pertinence d’ensemble du choix des infrastructures;

— assister l’unité de gestion du projet Inclusif dans le choix et le suivi des acteurs chargés de l’exploitation, la gestion et la maintenance des infrastructures.

Étapes de réalisation de la mission:

— un briefing de démarrage aura lieu avec l’Ambassade, afin d’avoir une compréhension commune de la mission;

— la validation du planning de la mission;

— la prise de contacts du bureau avec les communes concernées et l’unité de gestion du projet Inclusif;

— la réalisation de la mission conformément aux taches indiquées dans les termes de références;

— le rapportage périodique sur l’avancement des projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 DKK
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Des candidats vont être sélectionnés sur la base des informations relatives à leur capacité technique et professionnelle, cf. section III.1.3), par rapport à l’objet du présent contrat, cf. sections II.1.4) et II.2.4).

Dans la sélection, le pouvoir adjudicateur soulignera spécifiquement:

— le nombre de contrats pertinents [tels que définis aux sections II.1.4 et II.2.4]

— la mesure dans laquelle les contrats concernés démontrent d’expérience dans les domaine:

—— passation des marchés;

—— génie rural;

—— construction d’infrastructures hydrauliques;

—— économie des infrastructures;

— la mesure dans laquelle les contrats concernés sont exécutés pour des clients comparables à l'ambassade du Mali.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de DKK 2 500 000 hors TVA par rapport à la passation du marché. Les offres dépassant le budget maximal du pouvoir adjudicateur seront rejetées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans la partie III.A-C du DUME, l’opérateur économique est tenu d’indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si l’opérateur économique lui-même ou une personne qui est membre de l’organe administratif, de l’organe de direction ou de supervision dudit opérateur, ou qui a un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cet organe, a fait l’objet d’une condamnation, prononcée par un jugement définitif, ou d’une amende au cours des quatre dernières années pour l’un des motifs d’exclusion relatives aux condamnations pénales énumérés à l'article 135, al. 1er, (cf. article 135, al. 1er et 135, al. 2 de la loi danoise sur la passation des marchés publics).

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il a une dette due et impayée s’élevant à DKK 100 000 ou plus envers les pouvoirs publics liée au paiement d’impôts et au paiement de cotisations de sécurité sociale (l’article 135, al. 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics). Néanmoins, un opérateur économique ne sera pas exclu dans la mesure où il a convenu d’un plan de remboursement avec les autorités de recouvrement et que ce plan est respecté (cf. article 135, al. 4, de la loi danoise sur la passation des marchés publics) ou dans la mesure où il fournit une garantie du paiement de la part de la dette qui constitue 100 000 DKK ou plus (cf. article 135, al. 5, de la loi danoise sur la passation des marchés publics).

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1er, point 1, et 136, al. 1er, point 2, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si, au cours des deux dernières années, il a fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1er, point 3, et 137, al. 1er, points 2 et 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, al. 1er, al. 2 et al. 3, et 137, al. 1er, point 2, de la loi danoise relative aux marchés publics (par ordre de priorité):

1) un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135, al. 1er et 3, et 137, al. 1er, point 2;

2) une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, al. 1er et 3, et 137, al. 1er, point 2);

3) une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).

Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarations ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.

Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plate-forme en ligne, e-Certis: https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans la partie IV.B du DUME, l’opérateur économique doit indiquer son chiffre d'affaires annuel moyen pour les deux derniers exercices disponibles (dans le cas où l’opérateur économique est en mesure de présenter des rapports annuels).

Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliqué doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ensemble avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie sur la capacité économique et financière d’autres entités, les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

L’opérateur économique doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire.

Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L’opérateur économique doit avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel moyen de DKK 1 000 000 minimum au cours des deux derniers exercices financiers disponibles.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans la partie IV.C du DUME, l’opérateur économique doit indiquer une liste de cinq contrats au maximum, conclus, en cours ou finalisés au cours des trois dernières années, indiquant une description du contrat (la nature et la quantité des services fournis par l’opérateur économique et comparaison avec la description de l’appel d’offres concerné), le montant (prix du contrat perçu par l’opérateur économique), la date de début, la date de fin du contrat et le bénéficiaire (nom et coordonnées).Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliquée, doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ou lorsqu'il s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée.

Le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle.

Lorsqu'un opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques ou lorsqu'il a recours à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, l’opérateur économique doit fournir également des déclarations de soutien ou des autres documents attestant qu’il a accès à la capacité technique et professionnelle exigée. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les volets du marché à réaliser par la partie concernée.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins deux contrats dans les trois dernières années concernant:

— assistance aux procédures de passation de marché public; et

— assistance en génie civil.

Il n'est pas nécessaire qu'un contrat couvre les deux domaines, mais les deux domaines doivent être couverts par les deux contrats pertinents.

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida ainsi que les principes du pacte mondial des Nations unies.

Les opérateurs économiques peuvent trouver plus d’informations sur:

http://um.dk/en/danida-en/about-danida/Danida-transparency/anti-corruption/

https://www.unglobalcompact

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation de marché est régie par le droit danois et les règles applicables en vertu des présentes.

Une version anglaise de la loi danoise relative aux marchés publics est disponible sur le site suivant: https://www.en.kfst.dk/media/54435/the-public-procurement-act.pdf

Accès à la procédure de passation de marché nécessite l’enregistrement en ligne.

Un guide (rédigé en danois et en anglais) consacré à l’utilisation du système d'appel d’offres est disponible à l’adresse suivante: https://www.ethics.dk/public/instructions/ETHICS.EO.vejledning.pdf

L’heure locale indiquée dans la section IV se réfère à l’heure au Danemark, c’est-à-dire l’Heure d’Europe centrale (HEC).

Chacun des opérateurs économiques ne peuvent introduire qu’une seule demande de participation/qu’une seule offre.

Les opérateurs économiques doivent présenter un Document unique de marché européen (DUME) prouvant, a priori, que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion et que l’opérateur économique satisfait aux exigences minimales relatives à la capacité économique et financière ainsi qu’à la capacité technique et professionnelle.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, chaque opérateur économique participant doit fournir séparément un DUME.

Avant le délai prescrit pour la réception des offres, les candidats qui sont invités à soumissionner doivent présenter de la documentation pour les informations fournies dans le DUME.

Ce contrat n’a pas été divisé en lots, cf. section II.1.6), en raison de considérations économiques et de considérations liées au marché.

Les opérateurs économiques ne recevront pas de rémunération pour leur participation à la procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Klagenævnet for Udbud
Adresse postale: Nævnenes Hus, Toldboden 2
Ville: Viborg
Code postal: 8800
Pays: Danemark
Courriel: klfu@erst.dk
Téléphone: +45 35291095
Adresse internet: https://erhvervsstyrelsen.dk/klagenaevnet-for-udbud
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours concernant des demandes de participation et de la sélection doivent être présentés dans un délai de 20 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant la sélection.

Des autres recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:

— 45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution;

— 30 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu; ou

— six mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.

Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Adresse postale: Carl Jacobsens Vej 35
Ville: Valby
Code postal: 2500
Pays: Danemark
Courriel: kfst@kfst.dk
Téléphone: +45 41715000
Adresse internet: http://www.kfst.dk
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2020