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Fournitures - 456777-2019

30/09/2019    S188    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arles: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

2019/S 188-456777

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de machines et de matériels agricoles (2 lots)

Numéro de référence: 19ff-Cop-0638-G
II.1.2)Code CPV principal
16311100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.

Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts et des pelouses sportives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts et des pelouses sportives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Étendue de l'offre catalogue / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Lisibilité du catalogue / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur.

Le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de matériels agricoles à mains ou motorisés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de matériels agricoles à main ou motorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Étendue de l'offre catalogue / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Lisibilité du catalogue / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur.

Le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— qualifications ou équivalent: dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service des marchés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.

Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019