Fournitures - 456917-2017

16/11/2017    S220

France-Saint-Herblain: Cartes pour l'achat de carburant

2017/S 220-456917

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Fourniture carburants
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert, alloti en deux lots, avec les montants en EUR HT sur 2 ans:

— lot no 1: mini.: 100 000 / maxi.: 600 000,

— lot no 2 — mini.: 7 000 / maxi.: 60 000.

Durée lot 1: de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois 2 ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31/12), sa décision de ne pas reconduire.

Durée lot 2: du 6.2.2018 au 31.12.2019 et sera renouvelable une fois 2 ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire 31 /12), sa décision de ne pas reconduire.

Classification cpv (code cpv principal): 30163100-0 cartes pour l'achat de carburant / 09134200-9 (carburant diesel) / 09132100-4 (essence sans plomb) / 09134000-7 (gasoils).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique et de l'acte d'engagement avec les sous critères énoncés au II.2.14 / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique énoncée au II.2.5 sont:

— qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de la validité des cartes (15 %),

— qualité de l'outil de gestion (15 %),

— qualité de la méthodologie en cas de pénurie ou d'indisponibilité de la station herblinoise (ou située dans les 2 km des limites de la commune) (5 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Fourniture et livraison de Gazole Non Routier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 125-254143
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-121
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siplec Carte carburant pro E. Leclerc
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, CS 10027
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94859
Pays: France
Adresse internet: http://www.siplec.leclerc/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-122
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CPO
Adresse postale: BP 48612
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44186
Pays: France
Adresse internet: http://www.cpodist.com/pro.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP — avis no 17-92096 publié le 1.7.2017; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 1.7.2017. Les pièces des contrats peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain, (service finance et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectuerons sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief);

Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2017