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Services - 456992-2018

18/10/2018    S201    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 201-456992

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-De-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.cdg596280.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots

Numéro de référence: 2018.127
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion optimisee du destockage, de la collecte et de la valorisation des dechets produits par les lycees des Hauts-de-France.

Lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France;

Lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois et pneus), des déchets électriques et électroniques en fin de vie produits par les lycées des Hauts-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées Hauts-de-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
34144500
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:

Lycées de la Région Hauts-de-France (liste en annexe 1 du CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées Hauts-de-France

Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible pour une période de 1 an (1.10.n au 30.09.n+1) dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 3 ans et 9 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels et banals

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90510000
34144500
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:

Lycées de la Région Hauts-de-France (liste en annexe 1 du CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois classe A et B et pneus) et des déchets industriels banals (déchets de production: chutes, rebuts, découpes, résidus et sciures).

Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible pour une période de 1 an (1.10.n au 30.09.n+1) dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé correspond au montant pour la durée totale du marché, soit 3 ans et 9 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.ta-lille@juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://lille.ta-lille@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2018