Fournitures - 457060-2015

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26/12/2015    S250    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Implants chirurgicaux

2015/S 250-457060

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

AP-HP — AGEPS (achats)
Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5ème étage — 7 rue du Fer à Moulin
Point(s) de contact: Mme la directrice de l'AGEPS
À l'attention de: Madame Claire Biot
75005 Paris
France
Téléphone: +33 146691334
E-mail: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr
Fax: +33 146691234

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AGEPS — APHP
7 rue du Fer à Moulin
Point(s) de contact: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5ème étage
75005 Paris
Fax: +33 146691234
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EpFQx9Y4rL

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AGEPS — APHP
7 rue du Fer à Moulin
Point(s) de contact: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5ème étage
75005 Paris
Fax: +33 146691234
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EpFQx9Y4rL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AGEPS — APHP
7 rue du Fer à Moulin
Point(s) de contact: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5ème étage
75005 Paris
Fax: +33 146691234
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EpFQx9Y4rL

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl et spirale libre) et de cathéter-guides standards de neuro-radiologie, et des prestations associées destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hôpitaux de l'ap-hp.

Code NUTS FR10,FR222,FR301,FR615,FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture d'implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl et spirale libre) et de cathéter-guides standards de neuro-radiologie, et des prestations associées destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quatorze (14) LOTS.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2016. Fin 31.5.2019

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement électrothermique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement électrothermique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
1500 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux
Lot identique au lot 2. Il est vivement souhaité que les candidats présentant une offre sur des prestations identiques répondent sur chacun des deux lots concernés.
Lot nº: 2 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement électrothermique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement électrothermique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
750 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux
Lot identique au lot 1. Il est vivement souhaité que les candidats présentant une offre sur des prestations identiques répondent sur chacun des deux lots concernés.
Lot nº: 3 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement électrolytique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement électrolytique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
1 300 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux.
Lot nº: 4 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement mécanique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) à détachement mécanique, pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
300 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour embolisation sélective des anévrismes cérébraux.
Lot nº: 5 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" sans fibres, à détachement mécanique pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" sans fibres, à détachement mécanique pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
400 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 6 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre supérieur ou égal à 0,020" sans fibres, à détachement mécanique pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre supérieur ou égal à 0,020" sans fibres, à détachement mécanique pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
200 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 7 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" avec fibres, à détachement mécanique non controlé pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" avec fibres, à détachement mécanique non controlé pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
200 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 8 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" avec fibres, à détachement mécanique controlé pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" avec fibres, à détachement mécanique controlé pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
450 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 9 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre supérieur ou égal à 0,030" avec fibres, à détachement mécanique pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl) en alliage à base de platine, de diamètre supérieur ou égal à 0,030" avec fibres, à détachement mécanique pour l'occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur détachement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
200 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 10 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl et/ou spirale libre) recouverts d'un hydrogel, pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle (type coïl et/ou spirale libre) recouverts d'un hydrogel, pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
750 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 11 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle poussés (type spirale libre) avec fibres, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle poussés (type spirale libre) avec fibres, de diamètre inférieur ou égal à 0,019" pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
5 200 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 12 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle poussés (type spirale libre) avec fibres, de diamètre supérieur ou égal à 0,020" pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle poussés (type spirale libre) avec fibres, de diamètre supérieur ou égal à 0,020" pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
1 300 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 13 Intitulé: Implants métalliques d'embolisation artérielle poussés (type spirale libre) sans fibres, tout diamètre, pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place
1)Description succincte
Implants métalliques d'embolisation artérielle poussés (type spirale libre) sans fibres, tout diamètre, pour occlusion des artères périphériques, et accessoires liés à leur mise en place.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
400 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Implants métalliques d'embolisation artérielle pour l'occlusion des artères périphériques.
Lot nº: 14 Intitulé: Cathéter-Guides standards toutes extrémités, toutes longueurs, 5 à 7f pour usage neuro-radiologique
1)Description succincte
Cathéter-Guides standards toutes extrémités, toutes longueurs, 5 à 7f pour usage neuro-radiologique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33184100

3)Quantité ou étendue
300 unités.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Cathéter — guides standards de neuro-radiologie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP;
Prix unitaires,
Définitifs,
Les prix sont révisables de la façon suivante: à tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché,
délai de paiement: 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Performances techniques et cliniques. Pondération 30

2. Adaptation à l'usage. Pondération 33

3. Développement durable. Pondération 2

4. Prix. Pondération 35

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AGEPS AO 16-14 C
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.2.2016 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.2.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EpFQx9Y4rL sous la référence ageps ao 16-14 C

Les offres seront présentées en euros
les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.
Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Durée:
A compter du 1.7.2016 jusqu'au 31.5.2019 avec prolongation possible jusqu'au 31.7.2019 sur décision notifiée au fournisseur deux mois avant la fin du marché, soit le 31.3.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.12.2015