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Fournitures - 457166-2015

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26/12/2015    S250    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Forbach: Pompes et compresseurs

2015/S 250-457166

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code postal: 57600
Pays: France
À l'attention de: M. Koundouno
E-mail: m.koundouno@agglo-forbach.fr
Téléphone: +33 387855500

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-forbach.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: communauté d'agglomération de forbach
Adresse postale: 110, rue des moulins cs 70341
Ville: Forbach
Code postal: 57608
À l'attention de: M.Koundouno
Téléphone: +33 387855500

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: communauté d'agglomération de forbach
Adresse postale: 110, rue des moulins
Ville: Forbach
Code postal: 67608
Adresse internet: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'une unité de compression et de distribution bio-gnv pour un dépôt d'autobus.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dépôt bus sis carreau de marienau, 57600 Forbach.

Code NUTS FR413

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'une unité de compression et distribution bio-gnv pour autobus (offre de base) et la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur la maintenance des équipements qui seront installés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42120000, 42123100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte, en plus de l'offre de base, une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur la maintenance des équipements qui seront installés.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire, ou une garantie à première demande. A défaut, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché conformément aux dispositions des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de la communauté d'agglomération de forbach et subvention de l'etat dans le cadre du projet territoires à énergie positive pour la croissance verte.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises individuelles, les sociétés et les groupements d'entrepreneurs sont admis à présenter une offre.
Les candidats sont informés que le marché sera attribué, en cas de groupement, à un groupement de type solidaire ou à un groupement de type conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/29
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dce est à télécharger sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:http://agglo-forbach.e-marchespublics.com

Les plis peuvent être envoyés à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou déposés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.12.2015