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Services - 457542-2019

30/09/2019    S188    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maurice: Services d'assurance

2019/S 188-457542

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Maurice
Numéro national d'identification: 21940069700010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-Maurice
Code NUTS: FR107
Code postal: 94415
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-saint-maurice.fr
Téléphone: +33 145188014
Fax: +33 145188097

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-maurice.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS
Numéro national d'identification: 26940145100019
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-Maurice
Code NUTS: FR107
Code postal: 94410
Pays: France
Courriel: Social@ville-saint-maurice.fr
Téléphone: +33 145188071
Fax: +33 145188038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-maurice.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Maurice et le CCAS.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VO3lhwUik_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de souscription de contrats d'assurances

Numéro de référence: 30092019
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice.

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse salariale au sein de la ville: 9 700 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Superficie totale des bâtiments de la ville: 53 664,70 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Automobile et risques annexes»

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Automobile et risques annexes».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

39 véhicules marchandises transportées: 70 000 EUR, automobile des collaborateurs: 50 000 km bris de machine: 30 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Prévoyance statutaires»

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Prévoyance statutaires».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masse salariale: 4 950 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot est passé selon une procédure adaptée. Expositions temporaires: 2 000 000 EUR œuvres permanentes: 1 639 210 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance «Protection juridique»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
66518000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «Protection juridique».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 6 est lancé selon une procédure adaptée. Effectif total: 450 agents et élus.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Les formulaires de candidatures DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou un e-DUME électronique à renseigner sur le profil acheteur ou à constituer à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

Attestation de pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou une déclaration du mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupements d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat et listés aux articles R. 2142-5, R. 2142-6 et R. 2142-11 à R. 2142-14 de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance (cf. article 5a 2 du règlement de consultation).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots nº 5 et nº 6 dont le montant global estimé est inférieur au seuil des procédures formalisées. Les candidats qui remettront une variante doivent obligatoirement répondre au préalable à l'offre de base. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019