Services - 457545-2019

30/09/2019    S188    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Auffargis: Location d'aéronefs avec équipage

2019/S 188-457545

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONCFS
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR
Code postal: 78610
Pays: France
Courriel: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Comptages aériens de faune en Afrique — procédure négociée

Numéro de référence: 2019-07
II.1.2)Code CPV principal
60424100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre vise à fournir un aéronef, son carburant, son pilote et les assurances nécessaires au client pour survoler des zones humides africaines à basse altitude et faible vitesse pour compter visuellement les oiseaux d'eau migrateurs (canards, limicoles, etc) entre décembre et février dans le cadre du programme ressource. Il est conclu en application des articles R. 2124-3 6o et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum déterminé en quantité propre à chaque lot exprimé sur sa durée ferme (1 an).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Tchad/Niger/Nigeria/Cameroun — lac Tchad.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tchad — lac Fitri

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Tchad — lac Fitri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tchad — zone Logone

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Tchad — zone Logone.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tchad — zone Toupouri

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Tchad — zone Toupouri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tchad — zone Massenya

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Tchad — zone Massenya.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tchad — Bahrs Aouk & Salamat

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Tchad — Bahrs Aouk & Salamat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mali — delta intérieur du Niger

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Mali — delta intérieur du Niger.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Egypte — zone Manzala

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Egypte — zone Manzala.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Egypte — zone Burruslus

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Egypte — zone Burruslus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soudan du Sud — SUDD

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Soudan du Sud — SUDD.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soudan du Sud — marais de Machar

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Soudan du Sud — marais de Machar.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nigéria — Hadejia — Nguru

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Nigéria — Hadejia — Nguru.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mauritanie — Tamourt

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Mauritanie — Tamourt.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soudan — Nil Blanc

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60424100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Survol Soudan — Nil Blanc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme RESSOURCE coordonné par la FAO

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

La personne publique se réserve le droit de négocier les offres jugées conformes, sélectionnées suivants les critères énoncés au règlement de la consultation.

La personne publique se réserve toutefois également la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des plis, une demande écrite à la personne publique via les modalités offertes pour ce faire par le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019